En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du

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faute de nature à engager sa responsabilité en fixant illégalement sa rémunération : * le niveau de rémunération doit être examiné au regard de la fiche de poste, mais également en fonction des missions

l'illégalité des deux arrêtés du 10 novembre 2014 lui retirant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et réduisant le coefficient multiplicateur d'ajustement de son indemnité d'exercice de missions

A par son employeur à l'occasion des missions effectuées auprès des SAMU de Courchevel et de Besançon doivent être pris en compte dans les revenus imposables des années en cause, il ne doit pas en être

en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires () ".

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contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions

Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le président de Metz Métropole a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le président de Metz Métropole a refusé de lui verser une indemnité d'exercice de missions des

Et de son article 4 " Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures est abrogé ".

B A, né le 2 août 2001, a été pris en charge par le service d'urgence de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes le 17 décembre 2019 et renvoyé à son domicile après divers examens.

Par une ordonnance du 3 avril 2024 la juge des référés a étendu les missions des experts notamment pour apprécier les conditions de la prise en charge de Mme F. 2.

occupées ouvrent droit à la NBI puisque le département lui a versée cette prime à compter du 1er juillet 2015.

A... a exercé avant sa nomination dans la fonction publique communale, des missions d’assistant de sécurité municipal puis des missions de policier municipal à compter de l’année 2012.