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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02812_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée unipersonnelle Multi Services a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune
4ème chambre
DCA_24NT02139_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Juge des référés
ORCA_23NC02290_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03342_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème Chambre
DCA_21PA04863_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Génie Civil Calédonien (GC2) a saisi le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie d'une
ORCA_25PA02268_20250901
1 septembre 2025
8ème chambre
DCA_21PA02126_20220411
11 avril 2022
ORCA_24NC02504_20241213
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé
ORCA_25NC00751_20250516
16 mai 2025
DCA_21PA00390_20221206
6 décembre 2022
La commune de Bora Bora a lancé une procédure d'appel d'offres, le 4 janvier 2019, en vue de l'achat de fournitures de papeterie pour les établissements scolaires de Bora Bora.
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
précitées, qui n'a pas le caractère d'une garantie et dont le dépassement n'est en lui-même pas susceptible d'exercer une influence sur la décision de l'ARCOM, aurait dû entraîner la nullité de la procédure
DCA_22PA04552_20231020
20 octobre 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03652_20230921
21 septembre 2023
au titre des frais de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais de la procédure
DCA_22LY03687_20230921
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22LY03698_20230921
DCA_24NT01504_20250516
DCA_23NT01124_20240614
14 juin 2024
DCA_21PA04864_20230117
La Nouvelle-Calédonie a lancé, par un avis d'appel public à la concurrence publié les 1er et 2 février 2019, une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de travaux relatif
DCA_24NT01141_20250926
26 septembre 2025
Du 10 septembre 2020 au 6 avril 2021, l'Etat a engagé une procédure d'appel à candidatures en vue de la cession amiable du site du barrage, de l'usine hydroélectrique de Pont-Rolland et des biens associés
DCA_23NC03343_20240917
17 septembre 2024
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