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26 693 résultats pour « procédure en vue d'une mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02474_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01345_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Familiale Laïque du Var " Transition " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 14 octobre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00938_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Diesbecq-Zolotarenko, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société par actions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00220_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de condamner la commune de Farino à faire réaliser

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03190_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03192_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00086_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01860_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00511_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F A, Mme E N, M. O B, Mme G I épouse L, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00261_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler l'avis à tiers détenteur délivré à la caisse nationale

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01172_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 1500901

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00852_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00196_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Villa les Châtaigniers a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00847_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du directeur général du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01456_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure L'association En toute franchise - Département de l'Ardèche a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06696_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alliance pour la recherche en cancérologie (APREC) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02214_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00548_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société API 16 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 9 juin 2017 par laquelle le directeur de l'agence

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00909_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par trois instances distinctes, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_25NT00691_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2101661, le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s

Source officielle

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