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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02474_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01345_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Familiale Laïque du Var " Transition " a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 14 octobre
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Diesbecq-Zolotarenko, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la société par actions
3ème chambre
DCA_21PA00220_20220411
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de condamner la commune de Farino à faire réaliser
DCA_22LY03190_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22LY03192_20230328
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00086_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme B...
DCA_24NC01860_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
2ème chambre
DCA_22TL00511_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F A, Mme E N, M. O B, Mme G I épouse L, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00261_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler l'avis à tiers détenteur délivré à la caisse nationale
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01172_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 1500901
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00852_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
1ère chambre
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Villa les Châtaigniers a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté
DCA_23TL00847_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du directeur général du centre hospitalier universitaire
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01456_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure L'association En toute franchise - Département de l'Ardèche a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel
8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alliance pour la recherche en cancérologie (APREC) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de
4ème Chambre
DCA_22VE02214_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société API 16 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 9 juin 2017 par laquelle le directeur de l'agence
3ème Chambre
DCA_22VE00909_20240919
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par trois instances distinctes, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00691_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2101661, le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s
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