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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... épouse A... est née le 20 juillet 1956 à Huahine (îles de la Société).
9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
En outre, il résulte de l'instruction que M.
6ème Chambre
DCA_22PA03895_20241106
6 novembre 2024
concession de Tahiti-nord la somme de 1 475 423 632 F CFP correspondant aux reprises des provisions pour renouvellement et des amortissements techniques pour les années 2014 à 2016, à compléter des sommes résultant
3ème Chambre
DCA_21VE00121_20231214
14 décembre 2023
au concours d'agrégation sont proclamés. 4.
Juge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
celui noté d.) concernant les baies coulissantes de " La Yole de Chris " ; - les désordres relatifs aux ouvertures et menuiseries et ceux relatifs à l'étanchéité du toit-terrasse sont inscrits au programme
4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
A résultait d'une dégradation de son état de santé, elle-même en lien direct avec les obstacles mis par l'employeur à l'exercice de ses fonctions représentatives et qu'elle était, à cet égard, de nature
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
responsabilité limitée (SARL) Number Three a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 209 117 euros en réparation des préjudices résultant
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03157_20230407
7 avril 2023
Mme B A s'est inscrite au titre de l'année universitaire 2011-2012 à l'école Grenoble Ecole de Management, pour y suivre un programme en langue anglaise dénommé " MSC Management consulting " de niveau
5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
La date de prise d'effet de la réception est précisée dans la décision de réception ; à défaut, c'est la date de notification de cette décision. () ", il résulte de ce qui a été dit au point précédent
2ème Chambre
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
est irrecevable ; - la commune de Changé et Laval Agglomération ont commis des fautes dans le cadre de la passation et l'exécution de la convention de projet urbain partenarial du 22 juin 2015, résultant
DCA_22NT02638_20250523
DCA_23TL02192_20260416
16 avril 2026
de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse a approuvé le dossier de création de la zone d’aménagement concerté des Hauts Banquets sur le territoire de la commune de Cavaillon et le programme
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00681_20231002
2 octobre 2023
Aux termes de l'article IV.6 : " Compte de résultats.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance d'une orientation d'aménagement et de programmation : 19.
3ème chambre
DCA_23TL01326_20251104
4 novembre 2025
Par ailleurs, il résulte du procès-verbal des opérations électorales pour l’élection des représentants du personnel au comité social territorial commun que le quotient électoral a été déterminé sur la
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
Il soutient que : - le problème informatique à l'origine du rejet de la comptabilité du premier exercice vérifié de la SARL Le Millésime ne justifie pas le rejet de la comptabilité des autres exercices
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
fait de la présentation d'une évaluation environnementale gravement insuffisante au regard de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01421_20240219
19 février 2024
Il résulte de l'instruction que Voies Navigables de France se sont fondées sur l'avis défavorable émis par l'architecte des bâtiments de France sur ce programme de travaux, et sur le coût induit par le
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02543_20230502
2 mai 2023
Elle soutient que : - l'exécution du jugement attaqué risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; ayant été très impactée par la crise du Covid, son résultat est déficitaire au 31
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02574_20230502
L'autorité de gestion est chargée de la gestion du programme opérationnel conformément au principe de bonne gestion financière () 3.
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