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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01653_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aucun mémoire n'a été produit en défense, et aucun nouveau mémoire, ni aucun courrier du représentant de la société requérante sollicitant une information sur l'état de l'instruction n'a été déposé devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03231_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Initialement programmé le 14 février 2023, un second examen a été finalement annulé le jour même par le radiologue, celui-ci l'informant que le compte rendu du scanner réalisé le 9 janvier 2023 se rapportait
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
, les agents de l’administration peuvent réaliser deux copies des fichiers relatifs aux informations, données et traitements informatiques ainsi que de la documentation relative aux analyses, à la programmation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
infirmité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
2022 et que l'instruction pourrait être close à partir du 1er juin 2022 sans information préalable.
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA04057_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le second traitement, dénommé " Répertoire national des élus ", comprend les données relatives aux candidats proclamés élus.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, l'ensemble immobilier en cause est un élément du programme d'aménagement de la zone " Gratte-ciel Nord ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ces retards sont de nature à engager la responsabilité de l’Etat, de l’ASP et de la Région ; - cette responsabilité incombe à l’ASP qui était responsable de la mise en production des outils informatiques
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04047_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
l'université Paris VIII du 13 mars 2018, mentionnée ci-dessus ; 3°) d'enjoindre à l'université Paris VIII : - à titre principal, de lui délivrer le diplôme de licence, ainsi que le certificat informatique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Dijon Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00709_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que, par courriel en date du 6 juillet 2016, le maire informait Mme D d'une réorganisation des services administratifs communaux et l'invitait à une réunion le 8
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00261_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu : ' le code civil ; ' le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ' la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; ' la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00725_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Les appareils sont fournis, réparés et remplacés aux frais de l'Etat dans les conditions prévues par le présent code, tant que l'infirmité en cause nécessite l'appareillage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
23 février 2023
au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Dijon Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Roche-sur-Yon au niveau des consommateurs de la zone 1 ; - la CNAC ne justifie pas en quoi une extension de sa surface au Poiré-sur-vie préjudicierait au centre-ville d'Aizenay qui bénéficie du programme
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
justifiant ces avis défavorable et réservé sur deux orientations d'aménagement et de programmation que les motifs justifiant son avis favorable sans réserve sur le projet dans son ensemble.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00339_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04268_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aucun mémoire n'a été produit en défense, et aucun nouveau mémoire, ni aucun courrier du représentant de la société requérante sollicitant une information sur l'état de l'instruction n'a été déposé devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04269_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aucun mémoire n'a été produit en défense, et aucun nouveau mémoire, ni aucun courrier du représentant de la société requérante sollicitant une information sur l'état de l'instruction n'a été déposé devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04270_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aucun mémoire n'a été produit en défense, et aucun nouveau mémoire, ni aucun courrier du représentant de la société requérante sollicitant une information sur l'état de l'instruction n'a été déposé devant
Source officiellePage 9 sur 32