B, ressortissant algérien né le 22 septembre 1970, est entré en France le 9 septembre 2014, selon ses déclarations.

D et Mme C, ressortissants arméniens, sont entrés sur le territoire français selon leurs déclarations le 7 juillet 2019.

au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté non daté, notifié le 28 janvier 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de destination sont illégales par voie de conséquence de l'illégalité de la décision prise sur le séjour.

et, en leur qualité personnelle, la somme de 1 500 euros chacun.

un visa lui permettant d'entrer régulièrement en France et nécessaire à la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français.

Elle soutient que : - la décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour en qualité d’étranger malade est entachée d’une erreur d’appréciation au regard de l’article L. 425-9 du code de l’

Son époux, M. D..., ressortissant algérien né le 30 juillet 1990 à Rélizane (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 15 mars 2019. La demande d’asile de M.

B en qualité de conjoint de Française.

Aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se

B ne suffit pas à établir qu'il existerait une aggravation des risques de propagation d'incendie entre ces deux bâtiments.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 9.

l'administration des impôts et celui des époux titulaires des revenus.

Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14

, a répondu à son argumentation en défense consistant à remettre en cause la spécialité des préjudices ainsi indemnisés.

A la somme de 381 528,12 euros en leur qualité de représentants légaux de leur fils D, à Mme E A la somme de 45 000 euros, à M.

M. et Mme B, ressortissants serbes, nés en 1981 et 1984, sont entrés en France, le 26 janvier 2022, accompagnés de leurs trois enfants nés en 2007, 2008 et 2015.

qu'elle n'a jamais reçu l'information prévue à l'ancien article L. 311-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle a été prise sans que son époux bénéficie des garanties

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la communauté de vie entre les époux avait cessé antérieurement à la date de la décision litigieuse.

Par suite, il n'a commis aucune faute en s'abstenant d'assortir ce permis de prescriptions spéciales destinées à pallier un risque d'effondrement lié à la présence de cette cavité. 5.