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525 résultats pour « rémunération du technicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01999_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Elle a présenté une demande de renouvellement de ce titre de séjour en vue d'exercer un emploi de technicien hospitalier " renfort Covid " à l'hôpital de la Timone que le préfet a rejeté par un arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00008_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

; il a perçu la même rémunération, qu'il exerce des fonctions d'animation ou de direction ; sa rémunération n'a pas évolué malgré les nouvelles fonctions dévolues ; - la commune a prévu une période

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00223_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Au cours de l'année 2020, la société E a pris la décision de modifier uniformément le rattachement hiérarchique des techniciens bâtiment au sein de ses directions régionales.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01849_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

D... en congé de maladie ordinaire rémunéré à demi-traitement, la décision implicite prolongeant sa rémunération à demi-traitement du 1er au 30 novembre 2021, ainsi que les arrêtés du 8 décembre 2021,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03770_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire lui a demandé le remboursement de la somme de 3 090,89 euros au titre d'un trop-perçu de rémunération

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01168_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre de procéder au calcul de l'indemnité qui lui est due en réparation du préjudice résultant de l'intégration illégale de l'indemnité de vie chère dans sa rémunération

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00614_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes de l'article 11 du même décret : " Peuvent être inscrits au choix sur la liste d'aptitude prévue au 3° de l'article 7 les techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1re

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01330_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en est de même du poste de technicien de cantine scolaire, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04972_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B... se prévaut de son insertion professionnelle depuis le 1er juin 2021 comme « technicien fibre optique », sous couvert d’un contrat à durée indéterminée dès le 2 septembre 2021, pour une rémunération

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00469_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

D en rémunération d'heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011, sous déduction du dégrèvement prononcé en cours d'instance, assortie des intérêts moratoires au taux légal à compter du 31 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02808_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner le syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de ses préjudices liés à la non-rémunération

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02129_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par suite, Mme A ne peut utilement invoquer la méconnaissance, au regard de sa rémunération, de l'article L. 3221-3 du code du travail. 3.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02713_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

, au grade de technicien de classe normale, à compter du 1er janvier 1998.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04112_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

E..., sergent dans l’armée de terre occupant des fonctions de technicien aéronautique, a intégré à compter du 1er novembre 2017, le personnel civil du ministère des armées et a été radié des contrôles

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01757_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos lui a notifié un trop-perçu d'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant de 191,66 euros à prélever sur les rémunérations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00297_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Enfin, aux termes de l'article 5 du décret du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité : " L'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01692_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France a refusé de lui verser la rémunération correspondant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00277_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

travail et que l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne ne peut prétendre à la rémunération de 500 heures de travail supplémentaires soit à la somme 100 597 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03648_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

14 novembre 2016, outre une somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral, enfin, d'enjoindre au président de l'université de Poitiers de lui accorder le bénéfice de ce supplément de rémunération

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00515_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

. / () Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle

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