C exerçait les fonctions de " suppléant au CSE et de délégué syndical depuis le 3 décembre 2018 ".

avaient été convoqués en nombre égal pour la CAP qui s'est tenue le 5 juillet 2018 ; elle joint à sa requête la convocation adressée à l'ensemble des représentants du personnel, titulaires et suppléants

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C devant le tribunal administratif de La Réunion. Sur les autres moyens : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 5.

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Le mandataire n'est tenu envers le maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci. ( ) ". 3.

société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.

appartenant au personnel de l'entreprise ou, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, par une personne appartenant à son organisation syndicale d'employeurs ou par un autre employeur relevant

Il est tenu de lui communiquer, avant sa première réunion, un dossier comprenant des informations relatives aux raisons économiques, financières et techniques à l'origine des suppressions de poste, à la

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B, occupant les fonctions de " conseiller d'insertion sociale " et ayant la qualité de délégué du personnel.

F une délégation, qui n'est subordonnée à aucun cas d'absence ou d'empêchement, lui permettant de signer tous les actes relatifs à la discipline du personnel communal.

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

A, opérateur teinture exerçant le mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel. M.

unique du personnel.

B, opérateur teinture exerçant le mandat de membre suppléant de la délégation unique du personnel. M.

B, opérateur teinture exerçant le mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel. M.

A, régleur tissage maille exerçant le mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel. M.