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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00244_20250109
9 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision orale par laquelle le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu s'est opposé au raccordement au réseau électrique de sa parcelle située ainsi
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03182_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 23 septembre 2021, Mme C A B a demandé à la présidente de la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice
1ère chambre
DCA_23TL01375_20250619
19 juin 2025
B a exercé un recours gracieux contre cette décision et a sollicité le versement du solde de la subvention. FranceAgriMer a rejeté ces deux demandes par une décision du 28 juin 2021.
5ème chambre
DCA_23VE00326_20250626
26 juin 2025
Alors que le rapport de police visé par l'arrêté attaqué concerne l'installation des membres d'une famille portant le nom de A, M.
4ème chambre
DCA_22TL22567_20241107
7 novembre 2024
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Argelès-sur-Mer a refusé le raccordement provisoire au réseau de distribution
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
A sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement : en effet le salarié n'a pas identifié la nature du produit transporté par le camion citerne, n'a pas procédé au raccordement sur le silo
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
du code de justice administrative.
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2004930, 2103889 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00989_20241205
5 décembre 2024
administrative, a rejeté la demande.
DCA_20NC00988_20230621
21 juin 2023
a été privée, à tort, des loyers depuis le 1er octobre 2015, soit depuis le 1er mois suivant la justification des travaux réalisés en septembre 2015 ; le préjudice résulte de la non perception des loyers
DCA_21PA06202_20230504
4 mai 2023
; Sur le classement des cimetières en zone N : - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et n'est pas justifié dans le rapport de présentation ou tout autre document ; Sur la servitude
DCA_21PA06203_20230504
DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lamamra pour M. A et de Me Le Priol pour la commune de Manthes ; Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DCA_23PA03221_20250130
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un local situé
DCA_21PA01814_20230622
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à adjoindre à son nom celui de
DCA_20NT02760_20220920
20 septembre 2022
B A, Mme N I, M.
5ème Chambre
DCA_21PA06065_20240202
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marjanovic ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA02839_20230323
23 mars 2023
de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom, ensemble la décision du 22 juin 2021 rejetant son recours gracieux.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03912_20240620
20 juin 2024
En application de l’article R. 611-8 du code de justice administrative, l’affaire a été dispensée d’instruction.
DCA_23MA02908_20241127
27 novembre 2024
La commune de Rognonas n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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