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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02264_20220705
5 juillet 2022
2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée B Mme E devant le tribunal administratif de la Martinique.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02073_20250121
21 janvier 2025
Par un jugement n° 1903619 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, M.
4ème chambre
DCA_22PA04810_20240112
12 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2208472 du 30 septembre 2022, la vice-présidente de la première section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03036_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement no 2109242 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01952_20221024
24 octobre 2022
Par un jugement n° 2103142 du 12 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
ORCA_22LY01956_20221024
Par un jugement n° 2103141 du 12 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_24PA03591_20250313
13 mars 2025
Par un jugement n° 2403739 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01183_20230127
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 5 novembre 2021 le ministre de l’économie, des finances et de la relance demande à la cour d’annuler ce jugement.
DCA_21MA01184_20230127
DCA_21MA01186_20230127
DCA_18PA04057_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2018, le parti politique Souveraineté, identité, libertés, représenté par Me Triomphe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_23LY02476_20240424
24 avril 2024
Par un jugement n° 2206572 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_22TL22561_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2200189 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_23VE01270_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2007195 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande.
DCA_24VE01292_20250610
10 juin 2025
Par un jugement n° 2400794 du 17 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00447_20260108
8 janvier 2026
Par un jugement n°2303005 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, M.
DCA_22MA00135_20230630
30 juin 2023
Par un jugement n° 1904452 du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_24DA02368_20251009
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l’arrêté du 4 novembre 2022 ar lequel le réfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03476_20220517
17 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, le préfet de la Haute-Savoie demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2021 ; 2°) de rejeter les conclusions
ORCA_22LY02812_20231004
4 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, représentée par Me Doitrand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
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