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34 329 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02264_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée B Mme E devant le tribunal administratif de la Martinique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02073_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un jugement n° 1903619 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04810_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2208472 du 30 septembre 2022, la vice-présidente de la première section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03036_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un jugement no 2109242 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01952_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un jugement n° 2103142 du 12 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01956_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un jugement n° 2103141 du 12 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03591_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un jugement n° 2403739 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01183_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 5 novembre 2021 le ministre de l’économie, des finances et de la relance demande à la cour d’annuler ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01184_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 5 novembre 2021 le ministre de l’économie, des finances et de la relance demande à la cour d’annuler ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01186_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 5 novembre 2021 le ministre de l’économie, des finances et de la relance demande à la cour d’annuler ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_18PA04057_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2018, le parti politique Souveraineté, identité, libertés, représenté par Me Triomphe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02476_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par un jugement n° 2206572 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22561_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement n° 2200189 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01270_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un jugement n° 2007195 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01292_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un jugement n° 2400794 du 17 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00447_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un jugement n°2303005 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00135_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un jugement n° 1904452 du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02368_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l’arrêté du 4 novembre 2022  ar lequel le réfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03476_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, le préfet de la Haute-Savoie demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2021 ; 2°) de rejeter les conclusions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02812_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, représentée par Me Doitrand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle

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