B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 janvier 2019 par laquelle la maire de Montauban a rejeté sa demande d'abrogation du plan local d'urbanisme communal révisé

les mairies des communes membres concernées, ou en mairie.

Par une lettre du 22 novembre 2017, remise en mains propres le même jour au représentant de la société, le vérificateur a informé la SARL Pri Man, qui tenait sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant remise aux autorités italiennes et interdiction de circulation sur le territoire

Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur ses conclusions dirigées contre les décisions implicites du maire et du préfet ; - le maire est aussi l'auteur de la décision du 21

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison d'habitation et une piscine.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer le permis de construire une maison d'habitation et une piscine.

B, qui ne le conteste pas, était le seul maître de l'affaire.

En l’absence de réponse du maire de la commune, une décision implicite de rejet est née le 7 décembre 2021.

, il ressort de la page 5 du rapport remis par celle-ci que ce chiffre se rapporte en fait à la situation de la zone de chalandise.

Pour la réalisation de ce projet, la SCI Austral s'est vu délivrer, par le maire de Rochefort, un permis de construire le 28 mai 2015.

M. et Mme A relèvent appel du jugement du 31 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

2016, le préfet des Alpes-Maritimes avait expressément interdit toute remise en état des installations de ce camping.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2020 et 30 novembre 2021, l'hoirie de M.

Elles soutiennent que : - la cour n'est pas compétente pour connaitre en premier ressort de la légalité du transfert du permis de construire délivré par le maire de Rémire-Montjoly le 30 juillet 2021

M. et Mme D... ont, en conséquence de ces rehaussements de leurs revenus im osables, été assujettis, au titre des années 2017, 2018 et 2019, à des com léments d’im ôt sur le revenu et à des cotisations

Copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer.

Par un arrêté du 25 mai 2022 le préfet de Maine-et-Loire a ordonné le transfert en Bulgarie de M. A.

Le 13 mai 2020, l'expert a remis son rapport.

par le maire de Vallorcine et le président de la CCVCMB.