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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00009_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 septembre 2021, le syndicat CGT Schindler, représenté par Me Dudeffant, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la société
4ème chambre
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01054_20240710
10 juillet 2024
du syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard a fixé les tarifs de séjour au réel et de la taxe de séjour forfaitaire pour l'année 2022.
2ème chambre
DCA_22TL21990_20241008
8 octobre 2024
de Toulouse : " Représentation en justice et actions juridiques : Pour l'exercice de sa personnalité civile, le syndicat est représenté dans tous les actes de la vie juridique par son secrétaire général
3ème chambre
DCA_24TL00918_20251230
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, l’association syndicale autorisée du canal de Carpentras, représentée par Me Berguet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette
DCA_24TL00917_20251230
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des praticiens de la Mutualité agricole (SNPMA) a demandé à la Cour administrative de Paris, d'une part, d'annuler
Juge des référés
ORCA_25PA00214_20250718
18 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, le syndicat Sactife UNSA Territoriaux, représenté par Me Martinez, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ;
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00006_20220623
23 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2021, le syndicat sud Santé-Sociaux du Puy-de-Dôme, représenté par Me Borie, intervient volontairement au soutien de Mme A et demande que soit mise à la charge de
2ème Chambre
DCA_22VE01328_20240930
30 septembre 2024
L'appelant soutient que ce changement d'affectation est lié à l'engagement syndical dont il a fait preuve à partir de l'automne 2013.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02475_20240723
23 juillet 2024
Par ailleurs, une communication active a été effectuée par l'administration vers les chefs de service, les agents et organisations syndicales concernés.
4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
B et la déléguée centrale du syndicat.
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 mars 2022, le syndicat CFDT Chimie Energie Bretagne, représenté par Me Beziz, conclut aux mêmes fins que la requête présentée par M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03424_20231115
15 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa, représenté, par Me Casies, demande à la Cour de surseoir à l'exécution
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02055_20241219
19 décembre 2024
S'agissant en particulier de la démission de la représentante syndicale issue du même syndicat que Mme A, celle-ci a indiqué avoir démissionné en novembre 2021 en raison de l'ambiance désagréable et du
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
syndicale dont elle faisait l'objet.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03722_20220713
13 juillet 2022
Par une lettre en date du 6 août 2021, la commune de Haux, représentée par la Selas Cazamajour et Urbanlaw, a donné son accord pour une médiation.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02147_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2021 et le 18 avril 2023, la communauté intercommunale Réunion Est, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1
DCA_20VE01947_20230525
25 mai 2023
des cadres (CFE-CGC), Syndicat autonome et Force ouvrière (FO).
8ème chambre
DCA_22PA00776_20230216
16 février 2023
, le Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) et le Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendant de Musique (PROFEDIM), représentés par la SCP Celice Texidor
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