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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
en état du fossé qui longeait la base de la route avant les travaux réalisés en 2003, ou la réalisation d'un drainage à travers la parcelle en cause, dans un délai d'un an.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2024 et le 10 avril 2025, la SCI La Lune, désormais représentée par Me Chebel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03320_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il soutient que la requête d’appel est identique à la requête de première instance et que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, la ministre de la transition écologique et solidaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02659_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2021, la ministre de la transition écologique et solidaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02395_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er août 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00863_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 mars 2022, 13 décembre 2022 et 13 janvier 2023, la commune de Luzinay, représentée par Me Combaret, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un arrêté du 2 avril 2021, le maire de Saint-Clément-de-la-Place a refusé de lui délivrer le permis d’aménager sollicité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03460_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02196_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la ministre chargée du budget et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00945_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01530_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Mme B... soutient qu’elle justifie de motifs légitimes à ne pas avoir réalisé le stage de formation exigé pour un renouvellement de son agrément.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00254_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande. " 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D devait réaliser à l'institut Bergonié pour compléter sa formation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par suite, aucune dérogation n'était requise au titre de ces trois espèces. 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02495_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si elle fait valoir qu’elle est fréquemment amenée à réaliser des opérations relevant du taux réduit de 10 % qui n’ont pas été prises en compte, les attestations des preneurs jointes à un échantillon de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01211_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC01211 le 9 juin 2020, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01167_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En premier lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque
Source officiellePage 9 sur 5268