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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de construction d’un pôle d’accueil petite enfance ; 2°) de condamner in solidum les sociétés C + O IDF 1 architectes, Ecomac construction et JPS contrôle à lui verser la somme de 2 716 300,12 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
soit fixée à 5 % et à condamner in solidum ou à défaut conjointement et solidairement ou à proportion de leurs fautes respectives, sur le fondement de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part de condamner in solidum l'établissement public à caractère industriel et commercial régie Eau d'Azur, la métropole Nice-Côte d'Azur et la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rocquencourt a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner in solidum la société par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00738_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de jouissance ; 5°) de condamner in solidum l’Etat et la ville de Strasbourg à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
solidum, la société par actions simplifiée Viriot Hautbout, la société par actions simplifiée Garcia Ingénierie, la société à responsabilité limitée ICD Energies, la société par actions simplifiée Entretien
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01161_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
euros en réparation de ses préjudices résultant des infiltrations qu'elle subit dans son restaurant situé sous le parvis de La Défense, l'Epadesa n'étant tenu solidairement ou, à tout le moins, in solidum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Yvoire a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale,
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n° 1803775 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, condamné in solidum le centre hospitalier René Dubos et la société Amtrust France à verser à
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
à compter du 22 mai 2018 et capitalisation des intérêts à compter du 22 mai 2019 ; - condamné in solidum les sociétés Somma, Apia, TPS et Zanier à verser à la CAVYVS une somme de 25 006,84 euros TTC
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1) de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
minimale de 10% à la Ville de Paris, de 30% à la société Otéis et à la limitation de sa part de responsabilité à 60%, et, à titre infiniment subsidiaire, à la condamnation in solidum de la Ville de Paris
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’Ecole centrale de Nantes a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner in solidum la société Groupe A40 Architectes et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
En ce qui concerne les appels en garantie : S'agissant de la demande de condamnation in solidum : 15.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
la société Betec à lui verser la somme de 13 709 917,67 euros TTC, assortis des intérêts légaux et de leur capitalisation ; 3°) de condamner in solidum la Société d'équipement du Limousin, Me Jenner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle soutient que : - sa part de responsabilité doit être limitée à 8 % ; - il ne peut être fait droit à une demande de condamnation in solidum présentée pour la première fois en appel ; - les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
solidum, la société SCPA, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie d'assurance Generali a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, ou subsidiairement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à son encontre, en principal et avec intérêt au taux légal ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum les mêmes à lui rembourser la somme totale de 419 281,67 euros qu’elle a versée à la commune
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par suite, il y a lieu de mettre à la charge in solidum des sociétés Automatisme Etudes services (AES) et Dinson Industries Corporation (Dinson) une provision de de 1 656 980 euros hors taxes. 24.
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