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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03337_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En premier lieu, la décision attaquée du 11 octobre 2024 a été signée électroniquement, pour le préfet de la Manche, par Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00267_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation, procédant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02190_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
traitement des cardiomyopathies ischémiques en Serbie, ni que les traitements médicamenteux voire chirurgicaux appropriés à son état de santé seraient indisponibles en Serbie, ni qu'il ne pourrait pas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01921_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., ressortissant serbe né le 20 février 1966, a déclaré être entré en France le 14 février 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00046_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 13 mai 2025, Mme D, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03423_20240805
5 août 2024
5 août 2024
" a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de Guenviller a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une serre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si cet ouvrage identifie la " vallée de la Selle " parmi les " paysages emblématiques " de cette entité paysagère, cette vallée ne fait pas l'objet d'une protection particulière. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00597_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
au regard de leur vétusté pour l'un et d'une absence d'intérêt architectural pour l'autre, il ressort toutefois du dossier que c'est l'ensemble des bâtiments sis 135 avenue de Verdun, qualifiés de serres
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
G E, Mme H E, Mme J F, M. et Mme K, et Mme J I, représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Sergies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01973_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
M. et Mme B..., ressortissants serbes nés respectivement en 1967 et 1972, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 13 mars 2018 et y ont sollicité l’asile.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
289 000 euros par le rapport Robine du 18 juillet 2011, établi à la demande de la SPLA Paris Batignolles comme des préjudices subis par les deux sociétés locataires ; - les deux sociétés occupantes Seris
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01169_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
soutient que : - le refus de séjour : viole l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'elle n'aura pas accès au traitement adapté à son état en Serbie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01702_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, dont l'objet était de faire régulariser la situation du véritable Serge Doumbe Bona ; la décision de retrait de sa carte de résident du 16 juin 2014 ne lui a jamais été notifiée ; son employeur, qui
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à la communauté urbaine Caen-la-Mer d'exécuter les travaux de reprise du mur au droit de leur propriété, en séparation de la rue Serge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00926_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A détenait 249 parts des 500 parts constituant le capital social de la SARL Sedex. Le 4 janvier 2016, il a cédé 8 parts de cette société à d'autres associés et acquis deux parts.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Après le renvoi de l'affaire, la SEPE de la Tête des Boucs a demandé à la cour de délivrer une autorisation environnementale reprenant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 15 février 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00983_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C, de nationalité serbe, relève appel du jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01023_20260210
10 février 2026
10 février 2026
289 000 euros par le rapport Robine du 18 juillet 2011, établi à la demande de la SPLA Paris Batignolles, comme des préjudices subis par les deux sociétés locataires ; - les deux sociétés occupantes Seris
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00229_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il n'existerait pas en Serbie de traitements équivalents à ceux que M. B reçoit en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20954_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, ressortissant serbe né en 1962, est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2012 et a lors vu sa demande d'asile rejetée au mois de décembre de cette année.
Source officiellePage 9 sur 72