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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01528_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 aout 2023, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction de Mme B et au rejet du surplus des conclusions de la
6ème Chambre
DCA_21PA01767_20221018
18 octobre 2022
dénommée " échelon central service interarmées des munitions " (SIMU) localisée à D, qui relève de l'état-major des armées.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00825_20230216
16 février 2023
Pour remettre en cause l'avis d'inaptitude émis par le service de santé des armées, M.
Juge des référés
ORCA_25NC00742_20250923
23 septembre 2025
un non-lieu à statuer sur l'objet du litige.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00568_20240724
24 juillet 2024
Il a déposé une demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) statuant en procédure accélérée, par une décision du 4 août 2023.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01090_20220530
30 mai 2022
au titre des années 2006, 2009, 2012 et 2015, par lesquelles la ministre des armées a procédé à la reconstitution de sa carrière.
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
motivé en fait ; - le ministre des armées n'a pas procédé à un examen suffisamment approfondi des impacts concrets du projet ; - l'avis du ministre des armées révèle une inégalité de traitement,
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00332_20230404
4 avril 2023
qui connaît un conflit armé avec l'Azerbaïdjan.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
; dans un précédent avis du 6 novembre 2020, le ministre des armées avait considéré que l'éolienne E1 ne serait pas de nature à remettre en cause les missions des forces armées ; le risque de gêne n'est
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02747_20221221
21 décembre 2022
En vertu de l’article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d’appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés.
2ème chambre
DCA_24TL01042_20251113
13 novembre 2025
Par une décision du 28 juin 2021, la ministre des armées a rejeté sa demande. M.
4ème chambre
DCA_25NT00207_20251010
10 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le ministre des Armées conclut au rejet de la requête.
DCA_25NT00208_20251010
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03205_20230810
10 août 2023
B A, né le 2 août 2001, a été pris en charge par le service d'urgence de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes le 17 décembre 2019 et renvoyé à son domicile après divers examens.
DCA_22PA04171_20240618
18 juin 2024
de reconstituer sa carrière ; 4°) d'enjoindre au ministre des armées d'examiner l'impact d'un processus qui prive les cadres de l'armement d'une notation annuelle objective et d'élaborer, en conséquence
DCA_19MA05221_20220408
8 avril 2022
Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.
8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
F E par le médecin du service des armées.
DCA_20LY02041_20220331
31 mars 2022
Par une décision du 3 octobre 2017, la ministre des armées a rejeté cette demande. M.
ORCA_24TL02129_20240925
25 septembre 2024
A... a formé une réclamation préalable indemnitaire devant le ministre des armées, restée sans réponse, tendant à obtenir le versement de la somme de 97 751,70 euros à titre de réparation du préjudice
DCA_23MA00848_20230522
22 mai 2023
En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2.
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