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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les nouveaux volumes hivernaux comportent une part de substitution et une part de création de ressources hivernales supplémentaires, permise par le SDAGE ». 16.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Sur les demandes de substitution de motifs présentées en appel : 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur la demande de substitution de motifs : 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, les dispositions des articles L. 5214-21 et L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales organisent les modalités de substitution des communes membres d’un établissement public de coopération
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01893_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02941_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En ce qui concerne la demande de substitution de motif présentée par le ministre du travail : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01460_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par suite, la demande de substitution de motifs doit être écartée. 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00802_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00539_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
mars 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grasse a autorisé le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la cession à la Sarl Astrid Promotion, avec faculté de substitution
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02052_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle soutient que : - en estimant que la décision en cause était fondée en droit, alors même qu’au terme de la substitution de motifs opérée par le tribunal, elle était fondée sur la base d’une disposition
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00394_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la substitution de motifs à laquelle a procédé le tribunal est illégale, faute de l'avoir mis à même de présenter ses observations ; les premiers
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01178_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle peut ainsi être regardée comme demandant une substitution de motifs. 18.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01272_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dans ces conditions, en estimant que la commune en défense sollicitait une substitution de motif, le tribunal n'a pas entaché son jugement d'irrégularité.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20864_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a entaché son jugement d'une erreur de droit en procédant, d'office, à une substitution de motifs.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21160_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il s'ensuit que les premiers juges, qui ont régulièrement opéré une substitution de base légale, n'ont procédé à aucune substitution de motifs, contrairement à ce que soutient M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01615_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ainsi, le magistrat désigné n’a pas procédé à une substitution de motifs mais à une substitution de base légale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne la demande de substitution de motifs : 12.
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