Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02368_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
À cette occasion, la SCA D a également sollicité une autorisation d'exploiter une surface de 11,7908 hectares exploitée par M. C A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il n'est pas contesté que la surface de nivellement en limite séparative est de 54 NVP (nivellement Ville de paris).
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05357_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
occupée par la terrasse de tout type et non en fonction des surfaces des dispositifs à usage de chauffage ou de climatisation. ". 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. ". 16.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00817_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
éco-aménagées par rapport à la surface du tènement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Enfin, les contrats de location saisonnière conclus pour les mois d’août 2014 et août 2015 retiennent une surface habitable totale « d’environ 400 m² ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La déclaration concernant le restaurant attribue à cet établissement une surface de 59 m², à laquelle est ajoutée une surface de 36 m² correspondant au parc de stationnement qui le dessert, soit une surface
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00054_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
à raison de ce bien, pour une surface de 250 mètres carrés, au titre des années 2013 à 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01670_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La partie non couverte accolée à la partie couverte aurait une surface d'environ 6,31 mètres carrés. La dernière partie aurait une surface d'environ 6,22 mètres carrés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02115_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 la Sarl Nicolas le Jardinier, représentée par la Selarl Langlade conteste en appel ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01425_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par ailleurs, il retient pour base de calcul une surface pondérée de 299 m² sans que les autres termes de comparaison ne soient eux aussi exprimés en surface pondérée et, ne faisant pas suite à un métrage
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03381_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Chaque () candidat tête de liste soumis au plafonnement des dépenses électorales prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne lorsqu'il a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01694_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elles soutiennent que : - la société pétitionnaire a sciemment minoré la surface de vente, qui est inférieure au seul de 1 000 mètres carrés, et c'est à tort que le dossier n'a pas été soumis à l'avis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En premier lieu, si la surface de plancher envisagée de 4 534 m² excède la surface mentionnée ci-dessus et correspond à la surface envisagée pour les centralités commerciales non pas de relais mais d'appui
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle soutient que : - son action est recevable eu égard à son objet statutaire et à la localisation des permis de construire contestés en zone d'urbanisation diffuse ; - les arrêtés contestés sont
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00240_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le GAEC requérant ne conteste pas le motif de la décision contestée en ce qu'elle lui refuse l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée n° A 85 située à Bléruais tenant à ce que la demande concurrente
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00073_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Les requérants soutiennent à nouveau en appel que la surface du balcon de l'appartement acquis aurait été insuffisamment prise en compte, celui-ci devant être ajouté pour la totalité de sa surface soit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La surface admissible déclarée est égale à cette surface graphique, moins la SNA, multipliée par le pourcentage de surface admissible.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la notice explicative du formulaire n°6705 B, que la société ne conteste d’ailleurs pas ne pas avoir remise au service, et qui n’est au demeurant pas opposable. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
C B une autorisation d'exploiter une surface de 41,29 hectares de terres situées sur la parcelle cadastrée section ZL n° 15, sur le territoire de la commune de Leffincourt, ensemble les décisions du 12
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