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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01387_20221011
11 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01698_20230320
20 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02430_20241105
5 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
/Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix. ".
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Juge des référés
DCA_25VE00773_20250703
3 juillet 2025
par le greffier d'audience ". 3.
1ère chambre
DCA_22TL20297_20231109
9 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
Par une seconde requête enregistrée sous le n° 2100323, M.
DCA_23DA00053_20240319
19 mars 2024
6ème chambre
DCA_24NT02252_20251216
16 décembre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
5ème Chambre
DCA_20PA02849_20221110
10 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M.
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_24TL00669_20251231
2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Cozic, les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_22VE01437_20250306
6 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M.
DCA_23DA00621_20240116
16 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00399_20250619
19 juin 2025
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
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