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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA03387_20240207
7 février 2024
7 février 2024
L'article R. 236-19 du même code prévoit, pour ce traitement, les mêmes dispositions que celles de l'article R. 236-9 précitées pour le traitement EASP.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01319_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
2022 lui réclamant le remboursement de la somme de 13 567,16 euros correspondant au plein traitement qu'elle a perçu pour la période du 19 mai 2019 au 18 mai 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00932_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
tribunal administratif de la Martinique, d’une part, d’annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de Martinique a remis en cause le bénéfice de la majoration de traitement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02954_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'annuler la décision du 26 octobre 2017 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis et le procureur général près cette cour ont suspendu le versement de la majoration de traitement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01153_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, permettant son maintien à plein traitement jusqu'au 26 avril 2018, puis à demi-traitement jusqu'au 26 octobre 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ou d'un demi traitement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ou d'un demi traitement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01924_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ou d'un demi-traitement. 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00043_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ou d'un demi traitement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01392_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ou d'un demi traitement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de ses pathologies et qu'il serait difficile pour lui d'y suivre son traitement, notamment si une urgence nécessitait qu'il soit hospitalisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00055_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants (…) ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01677_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00198_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
, ni les résultats de l'ensemble des traitements qu'elle a réalisés, que ce soit préalablement à la proposition de rectification ou dans le cadre de celle-ci. 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02655_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
plein traitement aurait dû lui être versé entre le 15 juillet et le 21 août 2015 ; - il aurait dû percevoir un demi-traitement entre le 21 août et le 15 novembre 2015, soit 3 232,74 euros, mais n'a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03106_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Pour justifier qu'il ne pourrait bénéficier d'un tel traitement en Géorgie, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02596_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
figurant dans un tel traitement réside dans l'obligation, que le juge peut prescrire d'office en vertu de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, pour cette autorité d'y procéder.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01409_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A la retenue de traitement opérée du 24 au 28 janvier 2018, outre intérêts.
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