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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01283_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SUD Collectivités territoriales 31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les résultats du scrutin proclamés
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Toutefois, il ne ressort pas de ses écritures devant le tribunal que M. B, qui était représenté par un avocat, aurait invoqué un tel moyen.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00331_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce dernier a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er février 2019. Par un jugement du 7 décembre 2023, le tribunal a annulé cette décision.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un jugement n° 1900665 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01831_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un jugement n° 2005583/2-2 du 21 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, enregistrée sous le numéro 1910439, Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00235_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de La Réunion a considéré que la demande présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00746_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 1910502 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03504_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes du V de ce même article : " Les commissions consultatives paritaires sont mises en place au plus tard lors du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires locales
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00507_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement n° 2002701 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02669_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il fait appel du jugement du 18 mars 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01746_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 2301884 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00068_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un jugement n° 1910310 du 5 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00069_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un jugement n° 1910309 du 5 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02364_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un jugement n° 1905170 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00747_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un jugement n° 2104673 du 19 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01011_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) de Douai l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02024_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
est entaché d'une omission à statuer, dès lors que les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que la commission administrative paritaire n'a procédé à aucun vote ; - le tribunal a commis
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un jugement n°1901109 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02474_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Il soutient que : - sa candidature n'a été soumise ni à la commission administrative paritaire académique ni à la commission paritaire nationale ; - sa demande de départ à la retraite n'a pas été prise
Source officiellePage 9 sur 148