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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL23660_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet du Finistère a délivré à la société Parc éolien de Porspoder une autorisation environnementale portant sur l'installation et l'exploitation de trois
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n’a as achevé sa thèse dans le délai de rinci e de trois ans révu ar les dis ositions citées au oint récédent.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02023_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L'Hostis a exercé les fonctions d'encadrant d'ateliers pyrotechniques, puis de contrôleur d'activité pyrotechnique et, enfin, d'ingénieur en sécurité pyrotechnique à la direction des constructions navales
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Missègle et atelier Joly, la société civile immobilière du château de Scopont, l'association La renaissance du château de Scopont, l'association Sites et Monuments et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
M. et Mme D sont propriétaires depuis 1978 d'un terrain cadastré 000AX 19 et 20, situé 14 rue du Touron sur la commune de Saint-Sever (Landes), sur lequel est construite leur maison avec atelier, garage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01482_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a déposé une demande de permis de construire portant sur la réalisation d’une maison à usage d’habitation, un garage et un atelier le 27 septembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2020 et trois mémoires enregistrés le 8 septembre 2021, le 9 novembre 2021 et le 24 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Cannes
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02446_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Toutefois, l'arrivée d'un nouveau chef de section au sein de l'AIT (atelier de reprographie) depuis juillet 2018 l'a rassurée et elle a fait preuve de plus d'engagement, bien que cela ne puisse être pris
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A et Mme C d'un bâtiment à destination d'atelier de maçonnerie et de bureaux pour l'exploitation de la société A, dont ils sont les associés et cogérants, sur un terrain situé 47 rue Clément Bachelier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise médicale du 2 novembre 2014, que Mme C a conservé trois cicatrices de l'intervention du 6 juin 2012.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00463_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La SARL SEPE la Longe a déposé le 6 novembre 2018 une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de trois aérogénérateurs d'une hauteur de 150
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01475_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SARL R'Kaly, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis trois propriétés immobilières qui ont fait l'objet, après leur acquisition, d'une division parcellaire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Une note en délibéré présentée par la société Energie des trois a été enregistrée le 31 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01888_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un arrêté du 15 octobre 2021, le préfet des Yvelines lui a retiré ces trois titres de séjour au motif qu'ils avaient été obtenus par fraude. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la SCI Les Sirènes est propriétaire d’une unité foncière composée de trois parcelles contiguës cadastrées section LH 0090, 0091 et 0308.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
carbone supérieur à 200 grammes par kilomètre, cette somme est ramenée à 9 900 € ; / b) En cas d'opérations de crédit-bail ou de location, à l'exception des locations de courte durée n'excédant pas trois
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03170_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
fondement de l'article L. 8115-1 du code du travail, sanctionnant l'absence de décompte de la durée de travail conforme aux prescriptions des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail, pour trois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Cette carte indique les périmètres de nidification d’un rayon de dix kilomètres ainsi que le domaine vital d’alimentation d’un rayon de vingt kilomètres autour de ces trois nids.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Toutefois, le requérant ne démontre pas, en produisant trois mails du 1er avril 2020, du 2 avril 2020 et du 6 avril 2020, que cette critique était systématique.
Source officiellePage 9 sur 47