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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02793_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
mention d’une condamnation, prononcée par le tribunal judiciaire de Périgueux le 3 mars 2020, à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits, commis le 8 septembre 2019, de violence avec usage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00867_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
condamné définitivement par la chambre des appel correctionnels de la cour d’appel de Paris à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits commis le 27 août 2016, de violence avec usage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
soumise à autorisation pendant cinq ans, pour des faits de violence sur conjoint avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03808_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B soutient qu'il fait opposition à une ordonnance pénale rendue le 29 novembre 2022, il ressort, toutefois, des pièces du dossier que le requérant est connu des services de police pour des faits d'usage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Sur l'engagement de la responsabilité de l'Etat : En ce qui concerne le régime de responsabilité du fait des risques exceptionnels pour les personnes et les biens qui découlent de l'usage d'armes ou
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21792_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, récidive ".
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01774_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
mesures d'éloignement prises à son encontre le 1er janvier 2022 par le préfet de la Seine-Saint-Denis et le 30 décembre 2022 par le préfet de l'Essonne, a été interpellé pour des faits de violence avec usage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02833_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
10 juillet 2020, le condamnant à une peine de trois mois d'emprisonnement pour vol en réunion, et d'un jugement du 7 mai 2021 le condamnant à une peine de dix mois d'emprisonnement pour violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01197_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
stupéfiants et récidive de vol avec violence », à une peine de quatre mois d'emprisonnement le 17 février 1988 pour « vol », à une peine de quatre mois d'emprisonnement le 28 février 2007 pour « violence avec usage
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03334_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Pontoise le 19 juillet 2016 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, détention
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01118_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle précise que l'intéressé est défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de vol avec arme et violence avec usage ou menace d'arme commis le 29 novembre 2018 pour lesquels il a été placé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00853_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
l'intéressé, défavorablement connu des services de police pour de multiples faits délictueux signalés entre 2010 et 2023, notamment des faits d'acquisition, détention, transport, offre ou cession et usage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00254_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Les générateurs d'aérosols lacrymogènes figurent parmi les armes que les agents de police municipale peuvent être autorisés à porter, énumérés à l'article R. 511-12 du même code. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02410_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Enfin, il a fait l'objet, le 23 septembre 2021, d'une condamnation à quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire de deux ans pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A a été écroué le 7 février 2024 au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan pour effectuer une peine de cinq mois d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00073_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A était l'auteur de plusieurs faits, commis en 2017, de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours, de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02094_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
mineur de quinze ans par une personne ayant autorité sur la victime, de violence sans incapacité sur mineur de quinze ans par une ascendante ou personne ayant autorité sur la victime et de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00061_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il a ensuite été condamné le 10 octobre 2022 par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à une peine de six mois d'emprisonnement pour " violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01329_20250204
4 février 2025
4 février 2025
six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, pour refus de se prêter aux prises d'empreintes digitales ou de photographies lors d'une vérification d'identité et violences avec usage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01177_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A, le préfet de la Guyane a relevé que l'intéressé fait l'objet de signalements dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires pour des faits de meurtre et de violence avec usage ou menace d'une
Source officiellePage 9 sur 77