Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Marss a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

ne peuvent pas être regardés comme ayant contribué de façon fautive au climat contestataire ayant entouré le projet, qui a précédé ces déclarations et existait indépendamment d'elles.

du projet : / a) Une carte ou un plan indiquant, en les superposant, les limites de la commune d'implantation, celles de l'établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés () ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

, par la mise en œuvre des procédures d'investigations dont elle dispose, d'établir ces insuffisances ou omissions d'imposition dans le délai normal de reprise prévu à l'article L. 169 du livre des procédures

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Le Lézard a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Ari a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Mme A D B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) M. et Mme D et C A ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation

Si Mme B établit un engagement associatif, ces éléments ponctuels ne permettent pas d'établir une insertion socio-professionnelle significative sur l'ensemble de la période considérée, quand bien même