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est composée de deux lignes parallèles de trois éoliennes orientées nord-ouest/sud-est ; préfet a justifié son rejet sur le fondement de l'article R. 181-34 du code de l'environnement par l'impact visuel

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03041_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

S’agissant du hameau de Peyroux, 12 éoliennes sont visibles entre 0 et 5 km.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01881_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

s'il y a lieu, par les documents mentionnés aux a et b de l'article R. 431-10 (). / Lorsque la déclaration porte sur un projet de création ou de modification d'une construction et que ce projet est visible

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04185_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

car la LGV est nettement visible depuis la terrasse ; ils subissent ainsi un préjudice de jouissance, dont ils demandent la réparation à hauteur de 60 000 euros sur la base de 15 000 euros par an depuis

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02460_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

181-3 et L. 511-1 du code de l’environnement ; au demeurant, le programme « Petites villes de demain » n’est nullement incompatible avec l’implantation de projets d’énergies renouvelables, puisqu’il vise

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02554_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à intervenir ; - le préfet n'a pas opposé l'incomplétude du dossier pour refuser le projet, mais a mis en exergue la sous-estimation des impacts visuels

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

au 13 juillet 2010 et ayant encore cette destination dans les documents d'urbanisme en vigueur, cette distance étant, appréciée au regard de l'étude d'impact prévue à l'article L. 122-1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04322_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

depuis le jardin de la maison d’habitation, se détachant sur le ciel en créant un fort point d’appel visuel.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01368_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Par les deux requêtes visées ci-dessus, qu’il y a lieu de joindre, la société Parc Eolien de la Vallée Bleue demande l’annulation de la décision du 3 juin 2023 et de l’arrêté du 28 décembre 2023.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03599_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

S'agissant du hameau Chez Chardin, l'étude paysagère relative au projet fait au surplus apparaître qu'il sera préservé d'un impact visuel fort par un massif forestier, seul le haut des pales étant visible

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

pour la protection de l’environnement d’apprécier le respect des règles relatives à la forme et à la procédure régissant la demande d’autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03252_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

S'agissant de l'étude d'impact : 16.Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, dans sa version alors en vigueur : " () III.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02828_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

contentieux de l'autorisation unique, comme de l'autorisation environnementale, d'apprécier le respect des règles de fond régissant l'installation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02069_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

le projet de parc éolien de Jourdain se situe en continuité du parc éolien existant de Fonds Caraïbes, et que les aérogénérateurs en litige sont identiques à ceux existants, atténuant ainsi l'impact visuel

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03850_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

L'atlas des paysages des Bouches-du-Rhône alors en vigueur classe le site, situé dans le lit de la Durance, dans un secteur paysager à enjeu prioritaire.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Toutefois, si l'impact visuel d'un projet, en particulier le phénomène de saturation visuelle qu'il est susceptible de générer, peut être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00460_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article UC 6.1 du règlement du plan d'occupation des sols de Colmar alors en vigueur : " Les constructions doivent être implantées soit en retrait de 4 mètres au moins

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02261_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Dans ces conditions, alors que le dossier de demande montrait la piscine déjà réalisée dont l’incidence visuelle est limitée compte tenu de sa taille et de ses caractéristiques, les requérants ne sont

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00180_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

L'arrêté attaqué vise les textes dont il fait application et énonce les considérations de fait qui en constituent le fondement.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel