CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée ". 10.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02628_20221129
29 novembre 2022
le 28 octobre 2021 par la société ATC France pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile Orange, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
ORCA_22LY02629_20221129
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec
ORCA_22LY02630_20221129
ORCA_22LY02631_20221129
ORCA_22LY02642_20221129
2021 par la société ATC France pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile Orange, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
ORCA_22LY02643_20221129
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00086_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier et 5 décembre 2022 (ce dernier non communiqué), l'association " Autant en emporte le vent
1ère chambre
DCA_23PA00874_20231207
7 décembre 2023
2020 en tant qu'elle classe en secteur Ap la parcelle cadastrée section B n° 317 dont il est exploitant ainsi que la décision du 26 octobre 2020.
2ème Chambre
DCA_22NT02968_20240412
12 avril 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 octobre 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a rejeté
5ème chambre
DCA_21NT01405_20220510
10 mai 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé
3ème Chambre
DCA_23VE02675_20260212
12 février 2026
perçus, indépendamment de leur volonté ; - ils ont fait l’objet d’une double imposition, dès lors que certaines sommes ont été imposées au titre des revenus de capitaux mobilier et des revenus fonciers
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21792_20230522
22 mai 2023
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 avril 2023.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00108_20220602
2 juin 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que sa réorientation est cohérente au regard des notes qu'elle a obtenues lors de son année de master à l'université de Nantes et de sa volonté
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03131_20230927
27 septembre 2023
préfet de police n'était pas tenu de faire état de tous les éléments relatifs à sa situation personnelle dont il avait connaissance, et que l'intéressé ne pouvait être regardé comme justifiant d'une volonté
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
dès lors qu'il a méconnu la règle selon laquelle la désaffection d'un chemin rural ne résulte que d'un état de fait ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que la commune avait manifesté sa volonté
9ème Chambre
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
Ainsi, la décision implicite par laquelle la Caisse de garantie du logement locatif social a rejeté cette demande n’a pas le caractère d’une décision confirmative et c’est à bon droit que les premiers
DCA_24MA01577_20250523
23 mai 2025
ce jugement du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'elle estime avoir subis du fait du non
Juge des référés
ORCA_24BX02227_20250213
13 février 2025
Elle soutient que : - le jugement querellé, ensemble la décision préfectorale, sont entachés d'erreurs de fait dès lors qu'elle justifiait non seulement de ses liens familiaux avec les autres membres
DCA_23PA03790_20240321
21 mars 2024
D C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant au changement de son nom
Page 9 sur 213
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.