d'Hiver ne peut être regardé, au sens du 2° des dispositions précitées de l'article R. 121-4 du code de l'urbanisme, comme une forêt ou une zone boisée proche du rivage de la mer ou d'un plan d'eau entrant

ils font état sont intervenus après la réception, par la , de l'avis l'informant de l'engagement prochain d'une vérification de comptabilité la concernant, de sorte qu'ils ne peuvent être tenus comme entrant

l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () 2° bis A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant

. - Les contribuables bénéficient, à raison des revenus non exceptionnels entrant dans le champ du prélèvement mentionné à l'article 204 A du code général des impôts, tel qu'il résulte de la présente loi

public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : / () / 2° bis A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant

D'autre part, la MEL a été également substituée en tant qu'autorité concédante du service de distribution d'électricité aux sept nouvelles communes entrant dans son périmètre, en janvier 2015, puis aux

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Longo et Leick entrant en concurrence avec la demande d'autorisation formée par la société Alisma SC, il devait prendre en considération l'ensemble des projets avant d'accorder ou de refuser l'autorisation

en France, notamment eu égard à l'attestation du proviseur de son lycée du 14 décembre 2021 quant à sa scolarité, et de par son élection au conseil d'administration de l'association départementale d'entraide

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient à l'autorité administrative compétente pour adopter une décision individuelle entrant dans leur champ de mettre elle-même la personne intéressée en mesure

installations classées a constaté que cette société exploitait une installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage sur une surface supérieure à 100 m², entrant

Si l'obligation de respecter les droits de la défense pèse en principe sur les administrations des Etats membres lorsqu'elles prennent des mesures entrant dans le champ d'application du droit de l'Union

2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux : " Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant

Dans ces conditions, alors même qu'à la date de l'arrêté contesté, le requérant n'était titulaire d'aucun titre de séjour en cours de validité, il ne pouvait être regardé comme entrant dans le champ d'application

préfet du Puy-de-Dôme du 5 février 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, à l’effet de signer tous actes administratifs relatifs aux affaires entrant

quitter le territoire français : En premier lieu, si l’obligation de respecter les droits de la défense pèse en principe sur les administrations des États membres lorsqu’elles prennent des mesures entrant

résulte de l’instruction que cette somme, qui avait été portée au débit du compte relatif à la rémunération du personnel, doit être regardée comme une rémunération allouée à un gérant majoritaire de SARL entrant

Toutefois, le neuvième alinéa ajouté au même article par la loi 26 janvier 2024 prévoit que, par dérogation, l’étranger entrant dans le champ d’application de cet article peut faire l’objet d’une expulsion

Si l’obligation de respecter les droits de la défense pèse en principe sur les administrations des Etats membres lorsqu’elles prennent des mesures entrant dans le champ d’application du droit de l’Union

procédure qui s'appliquent à tous les étrangers en ce qui concerne la délivrance, le renouvellement ou le refus de titres de séjour, dès lors que les ressortissants algériens se trouvent dans une situation entrant