Si la société Artelia fait valoir, ainsi qu'il a été dit, qu'elle justifie, par les nombreux courriels précités transmis à la commune, de la bonne exécution de ses prestations, cette justification, quelle

le tribunal administratif n'a pas répondu de façon motivée à sa demande de sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour sur le jugement avant dire droit ; ce refus méconnaît le principe de bonne

code de justice administrative ; - l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 7 décembre 2023, concernant un contribuable ayant respecté ses obligations déclaratives et dont la bonne

qu'elle avait porté et assis sur un banc ; - elle a fait l'objet d'une sanction déguisée lorsqu'elle a été suspendue de ses fonctions pour inaptitude médicale en décembre 2013 et placée en surnombre à Bondy

un premier temps, deux coefficients d'ajustement à la baisse de 10 % sur le fondement des dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts afin de prendre en compte la très bonne

de sa première année de thèse, était tenu de poursuivre la direction de ses travaux jusqu'à leur terme conformément à l'article 12 de l'arrêté du 25 mai 2016, à la charte des thèses et au principe de bonne

Dans ces circonstances particulières, Mme A, chargée de la bonne gestion de la société en sa qualité de directrice administrative et financière, ne peut être regardée comme ayant commis une faute aux seuls

Pour attester de sa bonne réinsertion, M.

En premier lieu, il est constant que devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi

Elle soutient que : - le vérificateur a emporté à son insu, au cours de la vérification de comptabilité, des documents lui appartenant sans l'en informer ; - étant de bonne foi et s'étant acquittée

hauteur de 70 % en retenant que la complication neurologique était due au risque de thrombose associé à la gestion des anticoagulants et que l'AP-HP n'avait pas communiqué d'éléments attestant de la bonne

Il soutient que : sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle a été prise en méconnaissance du droit à une bonne administration, du droit à être entendu et du principe

du délai prévu pour l'exercice par l'administration de son droit de reprise, d'une déclaration rectificative à condition, d'une part, que la régularisation ne concerne pas une infraction exclusive de bonne

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ".

Sa partie Nord, rectiligne également, présente une largeur supérieure à 4 mètres, un revêtement bitumé compatible avec le passage de poids lourds et une bonne visibilité.

Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5 () ". 7.

de régularisation émanant de l’administration intervient au cours d'une instance tendant à l’annulation de l’autorisation unique initialement délivrée, la légalité de cet acte doit, dans un souci de bonne

. / Si c'est nécessaire à la bonne compréhension du demandeur, les informations lui sont également communiquées oralement, par exemple lors de l'entretien individuel visé à l'article 5. () ".