droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans / () ".

A que de son mariage, aux conditions de son séjour en France et aux attaches qu'il conserve en Algérie où il a toujours vécu jusqu'à l'âge de quarante-deux ans, l'obligation de quitter le territoire français

et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence en qualité de parent d'enfant malade, l'a obligée à quitter le territoire français

B... fait valoir qu’il est entré en France en 2017, il ne justifie sa présence en France qu’à compter de l’année 2019, la seule attestation d’hébergement établie par son frère et produite pour l’année

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, M.

A, ressortissant marocain né le 5 juin 1981, entré en France selon ses déclarations en octobre 2017, a sollicité le 18 mai 2021 son admission au séjour au titre des stipulations de l'article 3 de l'accord

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

délivré par les autorités espagnoles, en provenance directe de l'Espagne, il ne justifie avoir procédé à la déclaration d'entrée sur le territoire français imposée par les stipulations et dispositions

sur le territoire français d'une durée de six mois.

du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien suite à son divorce.

et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

ressortissants ivoiriens désireux de poursuivre leurs études en France, dès lors que leur situation est entièrement régie par l'article 9 de cet accord. 7.

 », et examine ensuite la situation professionnelle de l’intéressé, en concluant que « l’intéressé ne justifie pas d’une insertion sociale et professionnelle suffisantes depuis son arrivée en France permettant

C soutient être entré en France en 2011 dans des circonstances indéterminées.

En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Enfin, le préfet a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour pour le motif tiré de sa faible durée de présence sur le territoire français, aux conditions de son séjour en France et au fait qu'il

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.