Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l’irrecevabilité de la demande de Domitia Habitat OPH devant le tribunal comme mal dirigée : D’une part, les marchés publics sont conclus en

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2017 par lequel le maire de Lourmarin a délivré

Par avis de marché du 3 mai 2019, la ministre des armées a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture d'ensembles

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M.

2021 et capitalisation au 15 mars 2022 et à chaque échéance annuelle.

du marché, ces pièces prévalent : / -dans l'ordre où elles sont citées dans la liste des pièces constitutives figurant dans le marché, () ".

Le 5 mai 2016, la société Lilylola, bénéficiaire depuis le 23 mai 2012 d'un bail emphytéotique en vue d'exploiter le site, a constaté l'effondrement du mur de douves et le dénivellement du remblai, rendant

Par un arrêté du 10 mars 2020, notifié le 17 mars 2020, le maire de la commune de Saint-François a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, et un mémoire du 13 mai 2025, la commune d’Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier, demande à la cour : 1°) d’annuler

A des mémoires en défense, enregistrés le 21 mai 2021, le 5 mai 2022 et le 10 juin 2022, non communiqué, la commune de Saint-Gervais-les-Bains, représentée A Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête

Par arrêté du 20 juin 2019, le maire de Grand-Bourg a retiré cette décision de non-opposition tacite. M.

Seule, l'intervention du décompte général et définitif du marché a pour conséquence d'interdire au maître de l'ouvrage toute réclamation à cet égard.

de la ville de Lyon a ordonné l'évacuation du bâtiment par un arrêté du 19 mars 2020 et le président de la métropole de Lyon a pris un arrêté de péril imminent le 23 mars 2020.

16 les instances concernant les contrats de la ville dans le cadre des marchés publics.

par arrêté du 3 mars 2021.

D A, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° 2019-006 du 11 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Vernouillet a abrogé l'arrêté n° 2017-007 du 20 mars 2017 portant

Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2024, la société Axima Concept a accepté ce désistement.

, correspondant à un taux de marge de 6 % incluant les aléas et les frais de siège ; * 60 642 euros hors taxes au titre des prestations réalisées sur la période de quatre jours d'exécution du marché,

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le maire de Civrac-de-Blaye a rejeté son recours gracieux sollicitant le raccordement au réseau électrique

Pour mener à bien cette mission, le pouvoir adjudicateur a émis des bons de commandes les 29 avril 2015, 11 mai 2015 et 11 juillet 2017.