particulier d'un certificat établi le 10 novembre 2023 par un praticien attaché exerçant à la permanence d'accès aux soins de santé du Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, indiquant brièvement

D B, sous-préfet de Briey. Par suite, alors qu'il n'est pas soutenu que M. C n'aurait pas été absent ou empêché, M.

D A, sous-préfet de l'arrondissement de Briey, a, par un arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 24 février 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 26 février

Quant au site patrimonial remarquable de Saint-Martin-aux-Bois : 23.

A Gréaux et Mme D Gréaux, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler d'une part l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne et à la commune de Bailly-Romainvilliers qui n'ont pas produit d'observations.

- plusieurs espèces protégées sont directement menacées par le projet : le sonneur à ventre jaune, la rainette arboricole, le triton marbré, le campagnol amphibie, l'écureuil roux, le cuivré des marais

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de Me Dias Martins de Paiva, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

revenu au titre de l'année 2009, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, une réduction d'impôt résultant d'investissements productifs réalisés en Martinique

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, la SCI Les Greniers de Sophie, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B, représenté par Me Jean-Florent Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 septembre 2023 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 septembre

demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du tribunal administratif de Martinique

B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le secrétaire général de la préfecture de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire

Elle soutient que : - c'est à tort que l'ARCOM a considéré que Solutions Emploi Martinique Radio (SEM Radio) avait pour proposition la diffusion d'une programmation à destination des jeunes ; - elle

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212728 du 5 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès l'arrêté du 5 mai 2021 du

B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation et de

C B, représenté par l'AARPI Hope Avocats, agissant par Me Saint-Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la CASUD une somme de 2 000 euros au titre des dispositions

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, Mme E C, représentée par l'AARPI Hope Avocats agissant par Me Saint-Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de