résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

ce qui précède que ce service est susceptible de contribuer dans une moindre mesure à la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, de compléter de façon moins satisfaisante l'offre

- elle souffre d'hypertension artérielle et d'arthrose à ses deux genoux ; le défaut de prise en charge de ces pathologies pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; eu égard à l'offre

Ces actions visent à rééquilibrer l’offre commerciale existante sur le territoire communal en faveur des petits commerces du centre-ville, qu’il s’agit de revitaliser.

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ". 9.

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effectivement d'un traitement approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

été condamné à cinq reprises entre 2014 et 2019, à des peines d'emprisonnement pour différents faits de vol avec violence, conduite d'un véhicule sans permis, délit de fuite, de faits d'acquisition, offre

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Toutefois, les campagnes de promotion en cause accordent, pour 100 euros d’achat, un avantage promotionnel au client dépassant 34 % du prix de vente de chaque produit alimentaire porteur de l’offre.

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dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile faute d'avoir examiné la possibilité pour lui de bénéficier effectivement de soins au vu de l'offre

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