B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1992, de quitter sans délai le territoire français et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans

C se prévaut de la présence en France de trois frères en situation régulière ou de nationalité française ainsi que de son intégration sur le territoire français. Toutefois, M.

de validité ; / 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est

à charge d'un ressortissant français et a enjoint à la commission de réexaminer la demande de la requérante dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Par ailleurs, elle est célibataire mais sa fille a acquis la nationalité française par naturalisation en 2021, son fils réside en France sous couvert d'une carte de résident et ses deux petits-enfants

, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit

Le requérant vit à Bordeaux avec ces derniers et leur mère, Mme H D, depuis son entrée en France en 2016. Le couple élève également la fille de Mme D, C, née le 4 juin 2012, de nationalité française.

français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an

A, ressortissant marocain né le 8 avril 1999, qui déclare être entré irrégulièrement en France en 2018, a fait l'objet le 27 octobre 2020 d'un arrêté lui faisant obligation de quitter le territoire français

à charge d'un ressortissant français. 4.

que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement

Il soutient que : - la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français méconnait les stipulations de l'article 6-4 de l'accord franco-algérien, dès lors qu'il est le père d'un enfant

Enfin, quand bien même il justifie de la présence en France de plusieurs membres de sa famille en situation régulière ou disposant de la nationalité française, les éléments produits ne suffisent pas à

de personnels de l'enseignement public qui dépendent du ministère français chargé de l'éducation nationale, qu'ils soient de nationalité française, andorrane, d'un Etat membre de l'Union européenne ou

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant arménien né le 30 janvier 1985 à Hartavan (Arménie), déclare être entré en France en juillet 2011.

A fait valoir qu'il est entré en France en 2000, à l'âge d'un an, qu'il a résidé depuis lors sur le territoire français, où il a suivi sa scolarité et y dispose de ses attaches familiales. 4.

, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination.

Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

Le 23 décembre 2020, il a épousé Mme A, ressortissante française et a sollicité le 10 janvier 2023 un titre de séjour en qualité de conjoint de français.

D B, qu'ils présentent comme leurs enfants mineurs, des visas d'entrée et de long séjour en France en qualité d'enfants de ressortissant français.