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25 292 résultats pour « Freire-Marquès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24PA02334_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

administratif de Paris ; - cette faute est la cause de nombreux préjudices personnels comme l'impossibilité de rendre visite à sa famille en Algérie, l'impossibilité de se rendre aux obsèques de son frère

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03730_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

valoir qu'il est entré en France le 9 juin 2022, qu'il est membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne, son père chez qui il réside ayant la nationalité italienne, et que ses sœurs et son frère

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04015_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

ce dernier point, si le requérant justifie avoir occupé, de façon ponctuelle ou discontinue, différents emplois entre les mois de juillet 2021 et juin 2024, se prévaut de ce qu'il est hébergé par son frère

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01377_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il ajoute qu'il est hébergé chez son frère, titulaire d'une carte de résident.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02393_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

compatriote résidant régulièrement sur le territoire français et qui attendait leur premier enfant à la date de la décision attaquée ; de plus, sa mère, qui a obtenu la qualité de réfugiée, ainsi que ses frères

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00912_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Clamart, le 13 mai 2022 ; - il a perdu la quasi-totalité de son autonomie, il ne peut plus vivre seul, se nourrir et se déplacer seul, cette situation nécessitant impérativement l'assistance de son frère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02261_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

: - la décision de refus de titre de séjour méconnaît les dispositions du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; elle doit s'occuper de son père âgé, dès lors que ses frères

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01142_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il soutient que : - le requérant ne justifie pas d'une adéquation de son profil avec l'emploi proposé ; - le gérant de la société qui se propose d'employer le requérant est son beau-frère ; - le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01313_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

en raison de la situation de violence régnant dans ce pays, en particulier dans sa région d'origine, Nangarhar, ainsi que du fait de son occidentalisation et de la qualité de militaires de ses deux frères

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02019_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

demeurant pas, du fait qu'il a pris en charge la fin de vie de sa mère, de la scolarisation méritante de sa fille cadette, de ses efforts d'intégration professionnelle et de la nationalité française de son frère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02203_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

l'énoncé des circonstances de fait et de droit sur lequel il se fonde, est, contrairement à ce que soutient le requérant, suffisamment motivé, alors même qu'il ne mentionne pas la présence en France de son frère

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02926_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mme B..., ressortissante libanaise née le 31 mars 2003, est entrée régulièrement en France le 26 septembre 2020, sous couvert d’un visa de court séjour multi-entrées, avec sa mère et ses quatre frères

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03576_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B se prévaut de la durée de sa présence en France, de ce qu'il est pris en charge par son frère et sa mère qui ne pourront l'accompagner en Russie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00595_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Si les requérants font valoir la présence en France du frère de Mme C présent en France depuis plusieurs années et de son épouse en situation régulière, il ne ressort pas des pièces du dossier que leurs

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00020_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cette dernière a pris en charge le requérant depuis son arrivée en France ainsi que son frère cadet, conformément à un acte de kafala en date du 13 septembre 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01309_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

juin 2021 du ministre de l'intérieur est fondée sur l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires, eu égard notamment à la présence en France de sa mère et de son frère

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03472_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Lors de son entretien individuel, Mme A C a déclaré être entrée en France avec ses parents et ses jeunes frères et sœurs, sans mentionner la présence sur le territoire français de membres de sa famille

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00981_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

personnelle de l'intéressé, à savoir qu'il est célibataire et sans charge de famille et qu'il ne justifie d'aucun obstacle l'empêchant de mener dans son pays d'origine, où résident toujours sa mère, son frère

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01902_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

par deux jugements des 19 novembre 2018 et 2 août 2019, le tribunal de grande d'instance de Paris, puis, par un jugement du 9 septembre 2019, le tribunal d'instance de Paris, ont accordé à Mme B, son frère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03299_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B fait valoir qu'il vit depuis neuf ans en France, où résident régulièrement son frère et sa sœur, qu'il a établi une communauté de vie avec une ressortissante gabonaise titulaire d'un titre de séjour

Source officielle

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