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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA02334_20241107
7 novembre 2024
administratif de Paris ; - cette faute est la cause de nombreux préjudices personnels comme l'impossibilité de rendre visite à sa famille en Algérie, l'impossibilité de se rendre aux obsèques de son frère
6ème Chambre
DCA_24PA03730_20250702
2 juillet 2025
valoir qu'il est entré en France le 9 juin 2022, qu'il est membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne, son père chez qui il réside ayant la nationalité italienne, et que ses sœurs et son frère
DCA_24PA04015_20250610
10 juin 2025
ce dernier point, si le requérant justifie avoir occupé, de façon ponctuelle ou discontinue, différents emplois entre les mois de juillet 2021 et juin 2024, se prévaut de ce qu'il est hébergé par son frère
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01377_20231107
7 novembre 2023
Il ajoute qu'il est hébergé chez son frère, titulaire d'une carte de résident.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02393_20240402
2 avril 2024
compatriote résidant régulièrement sur le territoire français et qui attendait leur premier enfant à la date de la décision attaquée ; de plus, sa mère, qui a obtenu la qualité de réfugiée, ainsi que ses frères
3ème Chambre
DCA_23VE00912_20241003
3 octobre 2024
Clamart, le 13 mai 2022 ; - il a perdu la quasi-totalité de son autonomie, il ne peut plus vivre seul, se nourrir et se déplacer seul, cette situation nécessitant impérativement l'assistance de son frère
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02261_20241105
5 novembre 2024
: - la décision de refus de titre de séjour méconnaît les dispositions du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; elle doit s'occuper de son père âgé, dès lors que ses frères
2ème Chambre
DCA_23NT01142_20241018
18 octobre 2024
Il soutient que : - le requérant ne justifie pas d'une adéquation de son profil avec l'emploi proposé ; - le gérant de la société qui se propose d'employer le requérant est son beau-frère ; - le
3ème chambre
DCA_23PA01313_20231128
28 novembre 2023
en raison de la situation de violence régnant dans ce pays, en particulier dans sa région d'origine, Nangarhar, ainsi que du fait de son occidentalisation et de la qualité de militaires de ses deux frères
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02019_20250701
1 juillet 2025
demeurant pas, du fait qu'il a pris en charge la fin de vie de sa mère, de la scolarisation méritante de sa fille cadette, de ses efforts d'intégration professionnelle et de la nationalité française de son frère
DCA_24LY02203_20250619
19 juin 2025
l'énoncé des circonstances de fait et de droit sur lequel il se fonde, est, contrairement à ce que soutient le requérant, suffisamment motivé, alors même qu'il ne mentionne pas la présence en France de son frère
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02926_20260129
29 janvier 2026
Mme B..., ressortissante libanaise née le 31 mars 2003, est entrée régulièrement en France le 26 septembre 2020, sous couvert d’un visa de court séjour multi-entrées, avec sa mère et ses quatre frères
DCA_24LY03576_20250918
18 septembre 2025
B se prévaut de la durée de sa présence en France, de ce qu'il est pris en charge par son frère et sa mère qui ne pourront l'accompagner en Russie.
DCA_24NC00595_20250731
31 juillet 2025
Si les requérants font valoir la présence en France du frère de Mme C présent en France depuis plusieurs années et de son épouse en situation régulière, il ne ressort pas des pièces du dossier que leurs
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00020_20260115
15 janvier 2026
Cette dernière a pris en charge le requérant depuis son arrivée en France ainsi que son frère cadet, conformément à un acte de kafala en date du 13 septembre 2022.
5ème chambre
DCA_22NT01309_20230926
26 septembre 2023
juin 2021 du ministre de l'intérieur est fondée sur l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires, eu égard notamment à la présence en France de sa mère et de son frère
6ème chambre
DCA_22NT03472_20230328
28 mars 2023
Lors de son entretien individuel, Mme A C a déclaré être entrée en France avec ses parents et ses jeunes frères et sœurs, sans mentionner la présence sur le territoire français de membres de sa famille
DCA_22PA00981_20221108
8 novembre 2022
personnelle de l'intéressé, à savoir qu'il est célibataire et sans charge de famille et qu'il ne justifie d'aucun obstacle l'empêchant de mener dans son pays d'origine, où résident toujours sa mère, son frère
DCA_22PA01902_20230418
18 avril 2023
par deux jugements des 19 novembre 2018 et 2 août 2019, le tribunal de grande d'instance de Paris, puis, par un jugement du 9 septembre 2019, le tribunal d'instance de Paris, ont accordé à Mme B, son frère
DCA_22LY03299_20230921
21 septembre 2023
B fait valoir qu'il vit depuis neuf ans en France, où résident régulièrement son frère et sa sœur, qu'il a établi une communauté de vie avec une ressortissante gabonaise titulaire d'un titre de séjour
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