de 69 915,44 euros ; les dettes et créances résultant d'un même marché doivent être appréciées comme un tout ; l'administration peut se prévaloir d'une compensation, y compris entre des marchés différents

justice administrative, de condamner l'hôpital du Gier à lui verser une provision de 188 574,72 euros TTC, outre intérêts moratoires à compter du 4 septembre 2021, capitalisés, en règlement du solde du marché

Le lot n° 2 du marché, relatif à l'ascenseur, a été exécuté par la société Ciel Ascenseurs.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 août 2020, et des mémoires enregistrés les 7 septembre 2020, 1er octobre 2021, 30 mai 2022 et 23 août 2022, la SCI Thermes de Divonne-les-Bains

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 21 février et 17 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 10 janvier 2022, 2 février et 11 mai 2023, la société K Architectures, représentée par Me Grodwohl, demande

n° T DRT 14/033, de 175 416,44 euros HT au titre du solde du marché n° T DRT 14/035, de 167 005,44 euros HT au titre du solde du marché n° T DRT 14/036 et de 206 810,39 euros HT au titre du solde du marché

stipulations précitées du cahier des clauses administratives particulières du marché de maîtrise d’œuvre, une indemnité complémentaire au titre de l’exécution de ce marché.

Elle fait valoir que : – les moyens ne sont pas fondés ; – la société n’avait pas une chance sérieuse de se voir attribuer le marché. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 6 mars 2024, M.

en charge en maison de convalescence du 27 mai au 10 juin 2016.

Aux termes de l’article 14 du cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux : « Par dérogation à l’article 14 du C.C.A.G.

Par un arrêté du 31 mars 2020, le maire a abrogé, à compter du 1er avril 2020, l'arrêté attribuant à M.

A cette fin, le titulaire du marché chargé du service de la cantine du centre pénitentiaire de Toul facture à l'établissement la vente des produits et services commandés par les détenus.

déficitaires, en particulier sur le marché espagnol, à un prix inférieur à celui qu'elle a négocié avec sa société mère.

considéré et d'autre part que, s'agissant des travaux demandés par l'ordre de service n° 7 pour le marché 3B, ils ne constituaient pas des travaux supplémentaires par rapport au marché initial ; -

, le marché ayant été entièrement exécuté.

de travaux portant sur la reconstruction du collège Georges Chaumeton à l'Union et, d'autre part, d'arrêter le solde du marché à la somme de 435 760 euros.

Après jonction des requêtes, le tribunal administratif de Versailles, par un jugement n° 1600395-1901239 du 30 mars 2020, a condamné la SA Axa France Iard à verser à la commune de Galluis la somme de 305