MARTIN La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

D, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009517 du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel

du 30 avril 2024, par lequel le maire de la commune de Cabriès a accordé aux époux C un permis de construire pour la construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain situé rue Raymond Martin

administratif de Lille d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Dunkerque ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP591832400290 de la société FMI-Famille Martin

Si le grand-père de Mme A, qui réside en Martinique, s'est engagé en avril 2023 à subvenir à ses besoins financiers, aucune aide effective de sa part n'a été documentée. 9.

département pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé, d'une part, à se présenter tous les jours, y compris les jours fériés, auprès des services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin

B, représenté par Me Martin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Mme A exploite sous la forme d'une entreprise individuelle une supérette située sur le territoire de la commune Le Diamant, en Martinique.

B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306885 du 20 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai

C, représenté par Me Martin Pigeon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207371 du 20 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation

B..., représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde du 12 février 2025

B, qu'il a été retrouvé tué par balles en 2001 à Ourous-Martan et que ses trois cousins germains se sont vus reconnaitre le statut de réfugié en France.

Marseille d’annuler l’arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain situé 6 rue Martiny

Marseille d’annuler l’arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un terrain situé 6 rue Martiny

migrations et de perte d'habitats notamment pour les oiseaux hivernants et migrateurs tels que le cygne tuberculé, la foulque macroule, la grande aigrette, la gallinule poule d'eau, la bécassine des marais

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Catry, représentant l’association

Par un jugement n° 1900700 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique, auquel la demande de M.

D de quitter le département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation pour une durée de quarante-cinq jours et lui impose de se présenter chaque mardi et jeudi, à 9 heures, au commissariat de police de Mont-Saint-Martin