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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01924_20231017
17 octobre 2023
Il a obtenu un titre de séjour pour raisons de santé, valable du 4 février au 3 août 2021. Il en a, le 6 août 2021, sollicité le renouvellement.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02886_20230309
9 mars 2023
Il a bénéficié d'un titre de séjour " étudiant ", valable jusqu'au 20 septembre 2018.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01774_20230131
31 janvier 2023
née en 1998, a bénéficié de plusieurs titres de séjour " étudiant " depuis son entrée en France en septembre 2016 et a été notamment titulaire, en dernier lieu, d'une carte de séjour pluriannuelle valable
9ème Chambre
DCA_24PA00223_20241220
20 décembre 2024
A, ressortissant marocain né le 9 janvier 1995, titulaire d'une carte de séjour mention " travailleur saisonnier " valable du 21 juin 2019 au 20 juin 2022 a sollicité, à l'occasion de son renouvellement
3ème chambre
DCA_23PA03176_20241108
8 novembre 2024
A B, s'est vu délivrer une carte professionnelle d'agent privé de sécurité valable jusqu'au 28 août 2019.
Juge des référés
DCA_25VE00058_20250710
10 juillet 2025
A, ressortissant marocain né le 15 juin 1989, déclare être entré sur le territoire français le 25 juin 2017 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 17 juin 2017 au 17 juillet 2017.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01655_20240326
26 mars 2024
Le préfet de l'Isère, régulièrement mis en cause, n'a pas produit.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02613_20231110
10 novembre 2023
C, et qu'il a bénéficié d'un titre de séjour valable du 13 octobre 2016 au 12 octobre 2017.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02368_20230927
27 septembre 2023
Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour valable
4ème Chambre
DCA_21VE01073_20220405
5 avril 2022
territoire français et le préfet du Loiret a ainsi entaché son arrêté d'une erreur de fait ; - elle n'était pas tenue de souscrire une déclaration d'entrée sur le territoire français ; en tout état de cause
5ème Chambre
DCA_21PA06362_20221021
21 octobre 2022
A, ressortissant indien né le 2 octobre 1959 à Vallah, s'est vu délivrer le 13 novembre 1997 une carte de résident dont il a obtenu depuis lors le renouvellement, en dernier lieu le 16 janvier 2018.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02988_20240619
19 juin 2024
B, ressortissant marocain né le 10 août 1984, est entré en France le 14 avril 2009, muni d'un visa D court séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 14 avril 2009 au 13 juillet 2009
1ère chambre
DCA_25TL00056_20250703
3 juillet 2025
Il s'est vu délivrer une première carte de résident, valable du 15 mai 2012 au 14 mai 2022.
6ème chambre
DCA_21VE03394_20220621
21 juin 2022
la solution du tribunal n'est pas cohérente car le récépissé du 10 août 2021 a entraîné le retrait de l'arrêté du 6 août 2021 ; - le fait d'avoir obtenu un récépissé de demande de carte de séjour valable
4ème chambre
DCA_21PA06343_20220930
30 septembre 2022
D, ressortissant de la République du Congo né le 25 décembre 1970, entré en France le 2 juillet 2016 selon ses déclarations, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, valable du 21
DCA_25MA00292_20251212
12 décembre 2025
B... était titulaire d’un titre de séjour italien valable du 30 juin 2015 au 30 juin 2017 ainsi que d’une carte d’identité délivrée le 17 juin 2015 par la commune de San Giovanni in Persiceto.
ORCA_25DA01389_20251009
9 octobre 2025
quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d’enjoindre au préfet de l’Eure, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire, valable
ORCA_24PA02178_20240827
27 août 2024
" étudiant ", valable du 8 septembre 2020 au 8 septembre 2021.
ORCA_24DA00675_20240927
27 septembre 2024
B a sollicité un certificat de résidence valable dix ans en sa qualité de conjoint français. Par un arrêté du 15 juin 2018 le préfet du Nord a rejeté sa demande.
ORCA_24VE02908_20250311
11 mars 2025
né le 9 janvier 1987 à Djerba, est entré sur le territoire français le 28 août 2015, sous couvert d'un visa Schengen à entrées multiples pour une durée de séjour maximale de séjour de trente jours, valable
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