CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 864 résultats pour « cause valable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01924_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il a obtenu un titre de séjour pour raisons de santé, valable du 4 février au 3 août 2021. Il en a, le 6 août 2021, sollicité le renouvellement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02886_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il a bénéficié d'un titre de séjour " étudiant ", valable jusqu'au 20 septembre 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01774_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

née en 1998, a bénéficié de plusieurs titres de séjour " étudiant " depuis son entrée en France en septembre 2016 et a été notamment titulaire, en dernier lieu, d'une carte de séjour pluriannuelle valable

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00223_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A, ressortissant marocain né le 9 janvier 1995, titulaire d'une carte de séjour mention " travailleur saisonnier " valable du 21 juin 2019 au 20 juin 2022 a sollicité, à l'occasion de son renouvellement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03176_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, s'est vu délivrer une carte professionnelle d'agent privé de sécurité valable jusqu'au 28 août 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00058_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, ressortissant marocain né le 15 juin 1989, déclare être entré sur le territoire français le 25 juin 2017 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 17 juin 2017 au 17 juillet 2017.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01655_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le préfet de l'Isère, régulièrement mis en cause, n'a pas produit.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02613_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C, et qu'il a bénéficié d'un titre de séjour valable du 13 octobre 2016 au 12 octobre 2017.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02368_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour valable

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01073_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

territoire français et le préfet du Loiret a ainsi entaché son arrêté d'une erreur de fait ; - elle n'était pas tenue de souscrire une déclaration d'entrée sur le territoire français ; en tout état de cause

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06362_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A, ressortissant indien né le 2 octobre 1959 à Vallah, s'est vu délivrer le 13 novembre 1997 une carte de résident dont il a obtenu depuis lors le renouvellement, en dernier lieu le 16 janvier 2018.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02988_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

B, ressortissant marocain né le 10 août 1984, est entré en France le 14 avril 2009, muni d'un visa D court séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 14 avril 2009 au 13 juillet 2009

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00056_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il s'est vu délivrer une première carte de résident, valable du 15 mai 2012 au 14 mai 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03394_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

la solution du tribunal n'est pas cohérente car le récépissé du 10 août 2021 a entraîné le retrait de l'arrêté du 6 août 2021 ; - le fait d'avoir obtenu un récépissé de demande de carte de séjour valable

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06343_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D, ressortissant de la République du Congo né le 25 décembre 1970, entré en France le 2 juillet 2016 selon ses déclarations, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, valable du 21

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00292_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... était titulaire d’un titre de séjour italien valable du 30 juin 2015 au 30 juin 2017 ainsi que d’une carte d’identité délivrée le 17 juin 2015 par la commune de San Giovanni in Persiceto.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01389_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d’enjoindre au préfet de l’Eure, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire, valable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02178_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

" étudiant ", valable du 8 septembre 2020 au 8 septembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00675_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

B a sollicité un certificat de résidence valable dix ans en sa qualité de conjoint français. Par un arrêté du 15 juin 2018 le préfet du Nord a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02908_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

né le 9 janvier 1987 à Djerba, est entré sur le territoire français le 28 août 2015, sous couvert d'un visa Schengen à entrées multiples pour une durée de séjour maximale de séjour de trente jours, valable

Source officielle

Page 93 sur 594

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.