C reprend en appel le moyen qu'il avait invoqué en première instance tiré de l'incompétence du signataire des arrêtés du 12 mai 2024.

Par une seconde requête, enregistrée au greffe du même tribunal sous le n° 2204159, la SCI La Roserie a demandé d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré

En second lieu, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer

En second lieu, M.

l'article R. 351-3 du code de justice administrative, à la Cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M.

Mme A relève appel de l'ordonnance du 20 mars 2023 de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montpellier rejetant comme irrecevable sa demande aux motifs que l'intéressée n'a pas

Mme A relève appel du jugement du 28 juin 2024, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2024.

En second lieu, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, M.

Vu la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

En second lieu, M.

Par une ordonnance no 21NT02740 du 16 novembre 2021, le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête d'appel formée le 21 septembre 2021 par M.

Par suite, les membres de la CPR ont pu voter sur les deux avis que la commission était appelée à émettre conformément aux dispositions précitées de l'article 35-1 du statut.

La société Archiloze présente des appels en garantie, et un appel incident contre le jugement en ce qu'il ne fait que partiellement droit à ses conclusions reconventionnelles.

voie de l'appel incident et de l'appel provoqué, de condamner les sociétés Bureau Veritas Construction, APSI et Etablissements Paul Larue à la garantir en totalité.

M. et Mme A D relèvent appel du jugement du tribunal administratif de Strasbourg rejetant leur recours en annulation contre cette décision. Sur la régularité du jugement : 2.

Mme B épouse C fait appel du jugement du 26 juin 2023 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

En appel, la commune de Rosoy et, par la voie de l'appel incident, la société Lumilec demandent que le solde du décompte de ce marché soit fixé, en leur faveur, aux sommes, respectivement, de 264 338,64

Elle soutient que la commune, par les moyens invoqués dans la requête d’appel, substitue l’un des motifs de refus tenant à considérer que le talweg n’était pas un cours d’eau par le motif tiré de ce que

A déclare être entré une seconde fois sur le territoire français le 8 avril 2022. Le 9 mai 2022, il a déposé une seconde demande d'asile.