CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 197 résultats pour « Diers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03407_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 () ", c'est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00043_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00108_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00203_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00226_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00259_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00428_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00627_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d’appel doivent être présentés à peine d’irrecevabilité, par l’un des mandataires mentionnés à l’article R. 431-2 (…) », c’est-à-dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00173_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation. » Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’en rejetant, compte tenu des circonstances

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03823_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

° 1901277 du 29 juin 2021 le tribunal administratif de Pau a condamné le CIVEN à verser à Mme B C, ayant-droit de son époux décédé, à titre de provision, la somme de 10 000 euros et a ordonné, avant dire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01843_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un jugement avant dire droit n° 1802441 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Amiens a sursis à statuer sur la légalité de cet arrêté pour en permettre la régularisation.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02559_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par un jugement avant-dire droit n° 1702709 du 2 octobre 2018, le tribunal administratif a ordonné une expertise médicale dans le but de décrire les conditions dans lesquelles leur fils D a été vacciné

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02559_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... concernant les actes du quotidien et son cursus scolaire et universitaire, ainsi que les éventuelles conséquences professionnelles, de dire à quelle date l’état de M. C...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

arrêt n°21NT01315 du 30 septembre 2022, la cour, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires présentées pour relatives aux préjudices extra-patrimoniaux supportés par ce dernier, a ordonné avant-dire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02208_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'ordonner avant dire droit la désignation d'un expert notamment pour déterminer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00341_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

G J, ont demandé au tribunal administratif de Marseille : A titre principal : 1°) d'ordonner avant dire-droit la désignation d'un expert-comptable afin d'évaluer leur préjudice économique ; 2°)

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01694_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

régional universitaire (CHRU) de Brest à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi à la suite du décès de D ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01747_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle soutient que : - l'expert n'a pas tenu compte, ni annexé, ni consigné ses observations contenues dans ses dires du 31 janvier et 20 avril 2018 et le rapport d'expertise doit donc être écarté, ses

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02651_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

par le délégant, son manque à gagner n'est pas sérieusement contestable et à supposer que la méthode d'évaluation du préjudice financier soit imprécise, il conviendrait d'ordonner une expertise avant-dire

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01978_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

de l'annexe III à ce code, incompétent territorialement pour ce faire, puisque son domicile fiscal est situé dans la région des Hauts-de-France, plus précisément dans le département du Nord, c'est-à-dire

Source officielle

Page 94 sur 610

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC178 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DIERS CONNEXION

SIREN 828224600Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DIERS CONNEXION

SIREN 828224600Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

Voir →

Créations

ROBERT, Johanna, Justine, DIERS

SIREN 100275619Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

24/02/2026

Voir →

Créations

LECOQ DIERS CAPITAL

SIREN 999519804Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

21/01/2026

Voir →

Créations

Dierstein, Eva, Mandarine

SIREN 521114884Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

04/01/2026

Voir →