Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 4.

B..., ainsi qu’à tout autre occupant de son chef, de quitter sans délai le bien immobilier situé 2 ter chemin de la Cité du Nord à Mitry-Mory (77290), parcelle cadastrée n° 05 section AO 01 qu’il occupe

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.

Sur le bien-fondé des impositions : 5. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

la SARL Verdier en exécution d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau ; - c'est à tort que le tribunal a jugé qu'elle aurait commis une faute dans la gestion de son bien

Sur le bien-fondé des impositions : 2.

Sur le bien-fondé des impositions : 5.

Sur le bien-fondé des contributions sociales : 7.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : S’agissant de la saisine de l’interlocuteur départemental : 3.

A à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, assorties de pénalités, au titre des années 2013 à 2015 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. M.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les compléments d'impôt sur le revenu établis au titre des années 2012, 2013 et 2014 : 3.

conventions de prêts du 29 décembre 2001 et du 11 octobre 2006 ; les pièces produites établissent la dette d'emprunt à l'égard de son associée ainsi que la dette d'intérêts lesquels sont en conséquences bien

Ces sommes ont été regardées comme des revenus distribués, imposables dans les mains des bénéficiaires dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

En ce qui concerne le bien-fondé des rectifications : 6.

B dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ainsi qu'aux prélèvements sociaux au titre de l'année 2014.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.

location d'une surface équivalente à celle qu'elle a retenue aurait été moins coûteuse à Paris ou en Russie ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause les charges en litige au motif que le bien

La SARL Prosperus Immobilier, qui a déclaré une activité de marchand de biens, est propriétaire d’une villa à Châteauneuf-Grasse.

en méconnaissance du principe d'autonomie du droit fiscal, le tribunal administratif, la prise en charge, par la SCI Sevran 5050, de certaines dépenses afférentes à l'entretien de ce logement, quand bien

Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne le rehaussement des bénéfices de la SARL Tropicana : 3.