CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 167 résultats pour « date de la rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01951_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Pour remettre en cause l'avis du collège de médecins, Mme D produit un certificat médical d'une oncologue, en date du 21 janvier 2022, qui indique qu'elle a été atteinte d'un cancer du sein au cours de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00862_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

l'intéressé aurait perçus s'il avait occupé effectivement cet emploi sans au demeurant tenir compte du délai de traitement de la demande d'autorisation de travail non plus que de l'éventualité d'une rupture

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03112_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02485_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il n'apparaît pas, au vu du procès-verbal de constat d'huissier en date du 4 octobre 2018, produit par l'EHPAD de Panazol, que ces fissures se seraient aggravées, ainsi qu'il le soutient.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02516_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il n'apparaît pas, au vu du procès-verbal de constat d'huissier en date du 4 octobre 2018, produit par l'EHPAD de Panazol, que ces fissures se seraient aggravées, ainsi qu'il le soutient.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02429_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B, âgée de seize ans à la date de l'arrêté contesté, est atteinte d'une cardiopathie sévère ayant nécessité une opération chirurgicale en 2006.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03086_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

sur l'inexacte application par le préfet des dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme et ne retenant pas que la parcelle AV n°569 est bien en continuité avec le hameau urbanisé et en rupture

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00367_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ces biens immobiliers ne pouvaient par suite être regardés, avant la date d'exercice de cette option, comme affectés à une opération soumise à la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe grevant leur coût

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01315_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Elle soutient que : sur la recevabilité de sa demande de première instance : - le différend doit être regardé comme étant apparu le 20 octobre 2017, date à laquelle la commune de Haguenau a opposé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00176_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Il résulte de ces éléments que la communauté de vie des époux avait cessé à la date de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01251_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

’elle ne pouvait être contrainte à remettre les lieux en état en application de l’article 5 de la précédente autorisation d’occupation temporaire du domaine public du 8 juillet 2009 ; il y a une « rupture

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02468_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

d'espace jeunes, les sommes de : 1°) 42 978,31 euros toutes taxes comprises au titre des coûts de réparation des désordres affectant sa médiathèque, avec indexation sur l'indice BT01 à compter de la date

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00445_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C D a contesté devant le Tribunal administratif de Paris, la décision du 1er octobre 2019, celle du 16 mars 2020, ainsi que la décision non datée qui lui a été notifiée le 5 mars 2020 l'informant de son

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02810_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

à cette date mais révélés postérieurement. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04059_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le tribunal a toutefois rejeté cette demande par jugement en date du 28 juin 2022 dont elle relève dès lors appel. Sur les conclusions en annulation : 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05117_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un décret du président de la République en date du 4 janvier 2018, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05305_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un décret du président de la République en date du 4 janvier 2018, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00711_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme D, à laquelle a été diagnostiquée une entorse avec rupture du ligament scapho-lunaire de la main droite résultant d'un traumatisme subi le 8 octobre 2015, a fait l'objet, le 15 octobre 2015, lors de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03425_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ainsi, la décision de mettre fin à son contrat le 6 février 2020, datée du 4 février 2020 et notifiée en main propre le 6 février est intervenue après la fin de la période d'essai.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01369_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Mme A B a été nommée élève de l'École polytechnique par un arrêté du ministre de la défense en date du 29 novembre 2012.

Source officielle

Page 94 sur 159

← PrécédentSuivant →