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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01951_20230110
10 janvier 2023
Pour remettre en cause l'avis du collège de médecins, Mme D produit un certificat médical d'une oncologue, en date du 21 janvier 2022, qui indique qu'elle a été atteinte d'un cancer du sein au cours de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00862_20221222
22 décembre 2022
l'intéressé aurait perçus s'il avait occupé effectivement cet emploi sans au demeurant tenir compte du délai de traitement de la demande d'autorisation de travail non plus que de l'éventualité d'une rupture
Juge des référés
ORCA_24VE03112_20250916
16 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
Il n'apparaît pas, au vu du procès-verbal de constat d'huissier en date du 4 octobre 2018, produit par l'EHPAD de Panazol, que ces fissures se seraient aggravées, ainsi qu'il le soutient.
DCA_22BX02516_20240709
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02429_20230517
17 mai 2023
B, âgée de seize ans à la date de l'arrêté contesté, est atteinte d'une cardiopathie sévère ayant nécessité une opération chirurgicale en 2006.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
sur l'inexacte application par le préfet des dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme et ne retenant pas que la parcelle AV n°569 est bien en continuité avec le hameau urbanisé et en rupture
DCA_22DA00367_20231116
16 novembre 2023
Ces biens immobiliers ne pouvaient par suite être regardés, avant la date d'exercice de cette option, comme affectés à une opération soumise à la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe grevant leur coût
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01315_20230214
14 février 2023
Elle soutient que : sur la recevabilité de sa demande de première instance : - le différend doit être regardé comme étant apparu le 20 octobre 2017, date à laquelle la commune de Haguenau a opposé
DCA_24LY00176_20250218
18 février 2025
Il résulte de ces éléments que la communauté de vie des époux avait cessé à la date de la décision attaquée.
DCA_23BX01251_20260422
22 avril 2026
’elle ne pouvait être contrainte à remettre les lieux en état en application de l’article 5 de la précédente autorisation d’occupation temporaire du domaine public du 8 juillet 2009 ; il y a une « rupture
4ème chambre
DCA_23NT02468_20250228
28 février 2025
d'espace jeunes, les sommes de : 1°) 42 978,31 euros toutes taxes comprises au titre des coûts de réparation des désordres affectant sa médiathèque, avec indexation sur l'indice BT01 à compter de la date
7ème chambre
DCA_22PA00445_20230104
4 janvier 2023
C D a contesté devant le Tribunal administratif de Paris, la décision du 1er octobre 2019, celle du 16 mars 2020, ainsi que la décision non datée qui lui a été notifiée le 5 mars 2020 l'informant de son
DCA_22PA02810_20221214
14 décembre 2022
à cette date mais révélés postérieurement. 4.
3ème chambre
DCA_22PA04059_20231003
3 octobre 2023
Le tribunal a toutefois rejeté cette demande par jugement en date du 28 juin 2022 dont elle relève dès lors appel. Sur les conclusions en annulation : 2.
5ème Chambre
DCA_22PA05117_20230717
17 juillet 2023
Par un décret du président de la République en date du 4 janvier 2018, M.
DCA_22PA05305_20230717
2ème chambre
DCA_22TL00711_20240312
12 mars 2024
Mme D, à laquelle a été diagnostiquée une entorse avec rupture du ligament scapho-lunaire de la main droite résultant d'un traumatisme subi le 8 octobre 2015, a fait l'objet, le 15 octobre 2015, lors de
DCA_21BX03425_20231123
23 novembre 2023
Ainsi, la décision de mettre fin à son contrat le 6 février 2020, datée du 4 février 2020 et notifiée en main propre le 6 février est intervenue après la fin de la période d'essai.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01369_20250924
24 septembre 2025
Mme A B a été nommée élève de l'École polytechnique par un arrêté du ministre de la défense en date du 29 novembre 2012.
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