Vu les autres pièces du dossier.

A... à des compétitions.

B A a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande d'aide aux fins de " résoudre une situation personnelle complexe ".

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Port-Laguerre ; 4°) à titre subsidiaire, de réformer l’arrêté n° 3456-2022/ARR/DIMENC du 28 septembre 2022 précité en vue de corriger les prescriptions en matière de rejets atmosphériques ainsi que de compléter

Elle soutient que : - le dossier de demande de transfert de pharmacie qu'elle a présenté était complet ; la création d'un sas de livraisons n'est pas obligatoire ; l'absence d'autorisation de travaux

qu'il a perçue est exonérée, non en application de l'article 151 septies A du code général des impôts mais de l'article 238 quindecies du code général des impôts, dès lors qu'il a cédé une branche complète

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Il expose que sa demande est recevable compte tenu de l'échec de sa demande de mandatement d'office, dû à une divergence quant au montant des intérêts dus.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D’une part, il est constant que la totalité des 1 261 factures mentionnées au point précédent ne comporte pas, soit l'adresse complète s’agissant des personnes physiques, soit la raison sociale et l'adresse

A à compter du 17 décembre 2014 au lieu du 13 décembre 2014 et en refusant de lui accorder la PSR et l'ISS pour la période du 17 décembre 2014 au 12 mars 2019, ce second manquement justifiant de compléter

Vu les autres pièces des dossiers.