être des lieux de substitution en raison des faibles distances qui les séparent ; d'autre part, aucune ponte n'a été détruite puisqu'elles ne sont pas réalisées dans l'étang, mais dans des prairies voisines

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

Par une décision du 29 avril 2019, le maire a rejeté la demande de M. et Mme A, voisins immédiats du terrain d'assiette du projet, tendant au retrait de ce permis.

Les réserves de capacité des voiries du périmètre d'étude sont qualifiées de modérées à confortables.

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la population de la zone de chalandise connaît une progression et que la vacance commerciale est faible dans les communes voisines.

l'intérieur de chaque lot, étaient notoirement insuffisantes, ainsi que l'a confirmé l'expert judiciaire ; ces prescriptions auraient dû être établies au regard des eaux réellement rejetées par la voirie

Par courrier du 23 septembre 2019, Mme B A, voisine immédiate du projet, a formé un recours gracieux contre cet arrêté, lequel a été rejeté par une décision du 30 septembre 2019.

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante et les constructions voisines

dû également être réalisée compte tenu des modifications substantielles opérées et du caractère obsolète des études réalisées dans le cadre du projet ; - l'arrêté porte atteinte à la commodité du voisinage

sur quelle parcelle l'abri est implanté ; cette lacune n'a pas mis à même le service instructeur d'apprécier la conformité du projet avec les règles de distances minimales par rapport aux bâtiments voisins

Vigneux-Hocquet, Renneval, Chaourse, Harcigny, Agnicourt-et-Séchelles, Tavaux-Pontséricourt, Nampcelles-la-Cour, Plomion, Jeantes et Parfondeval ; - le motif tiré de l’atteinte à la commodité du voisinage

émis par la chambre d'agriculture du fait de la situation du " projet derrière un bâtiment déjà existant dans le périmètre de réciprocité, sans impact supplémentaire sur les exploitations agricoles voisines

mois de janvier 2018 sur le même versant, dans le secteur de la Serme déjà identifié par la carte IMSRN comme un secteur d'instabilité en janvier 2017, créant des désordres sur certaines bâtisses voisines

substantiel imposant la délivrance d'une nouvelle autorisation, en application des articles L. 181-14 et R. 181-46 du code de l'environnement ; - le projet modifié porte atteinte à la commodité du voisinage

Aux termes de l’article N3 « Accès et voirie » du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de Ramatuelle : « 1.

Mugnier, en tant que voisins immédiats du projet litigieux, justifient d'un intérêt suffisant au maintien de la décision contestée.

A ne justifiait pas de sa qualité de voisin immédiat du projet objet du permis attaqué ; - le permis de construire initial délivré à Mme C le 26 juin 2015 est périmé en application de l'article L. 424

Le 25 juin 2020, un recours gracieux a été introduit contre cet arrêté par plusieurs voisins résidant à proximité du terrain d'assiette du projet.