A... fait valoir qu’il est entré en France en août 2017 et qu’il justifie d’une activité professionnelle en tant qu’assistant de vie en vertu d’un contrat à durée indéterminé à temps plein conclu en février

français, qu'il bénéficie de l'aide médicale d'Etat sans en remplir les conditions, qu'il est en mesure d'occuper un emploi de peintre dans son pays d'origine et qu'il ne justifie d'aucune qualification

En deuxième lieu, si Mme A se prévaut de justifier de toutes les conditions requises par l'article 6-5 de l'accord franco-algérien pour une admission au séjour de plein droit, il ressort des termes mêmes

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Pour établir qu’elle résiderait habituellement en France depuis plus de dix ans, Mme A... se borne à justifier, d’une part, de ce qu’elle a disposé de titres de séjour entre 2005 et 2010, d’autre part,

des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; - l'accord franco-algérien

français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

; il méconnait le 1° de l'article 6 de l'accord franco-algérien ; il méconnait le 1° de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant ; - l'obligation de quitter le territoire français

A..., célibataire et sans enfant à charge, ne justifie d’aucun lien ni d’aucune insertion particulière sur le territoire français.

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

C... réside avec son père, vivant en France en situation régulière. M. C... est par ailleurs le père d’un enfant français né d’une précédente union.

B, ressortissant algérien, déclare être entré en France le 25 mai 2015.

C... soutient qu’il réside sur le territoire français depuis 2011 et qu’il justifie de son insertion sociale et professionnelle et de la maîtrise élémentaire de la langue française.

Il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français après l'expiration de son visa et a sollicité le 22 juin 2017 la délivrance d'un titre de séjour en invoquant son état de santé.

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Par deux arrêtés en date du 14 juin 2023, la préfète du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

A, ressortissant algérien né le 25 octobre 1985, s'est vu délivrer le 12 juin 2012 un certificat de résidence en qualité de parent d'enfant français.

A, ressortissant algérien né le 25 octobre 1985, s'est vu délivrer le 12 juin 2012 un certificat de résidence en qualité de parent d'enfant français.

A, ressortissant algérien, né le 1er juin 1990 à Mostaganem (Algérie) est entré en France le 23 juillet 2020 muni d'un visa long séjour " famille E ", valable du 22 mars 2020 au 17 septembre 2020, délivré