dans l'attribution du marché à Decipro, se fonder sur l'ensemble des pièces du dossier et pas seulement sur le courrier du 29 juillet 2021 du Domaine d'O adressé à Cinéplan ; les premiers juges ont bien

Il en résulte aussi que des deux côtés de la chaussée coulissante se trouvent des espaces libres, entre la partie mobile de la chaussée et sa partie fixe, qui sont insuffisamment larges pour qu'un pied

ayant bien été acquis auprès de la société Orditech, les amortissements de cette immobilisation sont bien déductibles ; - c'est à tort que le service a regardé les sommes versées à M.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 5.

2019 par lequel le maire de la commune de Montagnac-Montpezat ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Orange tendant à l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile

à l'encontre d'une société soumise au régime d'imposition des sociétés de capitaux sont sans influence sur les impositions personnelles mises à la charge des bénéficiaires des revenus de capitaux mobiliers

leur utilisation par elle-même ; - l’acquisition d’illustrations entre dans l’intérêt de son exploitation ; - le tribunal n’a pas statué sur ce point dans le jugement attaqué ; - les dépenses de mobilier

Sur le bien-fondé des impositions : Aux termes de l’article 150-0 B ter du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l’année 2014 : « I.- L'imposition de la plus-value réalisée, directement

... indique que les rectifications envisagées au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux des années 2015 et 2016 sont notamment opérées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

Sur le bien-fondé des impositions : 3. Aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts : " I.-1.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

de retour les biens nécessaires à l'exploitation de ce service public.

. / Si l'administration ne s'est pas conformée à l'avis du comité, elle doit apporter la preuve du bien-fondé de la rectification () ".

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'année d'imposition et l'appréhension des revenus distribués : 5. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

B est le gérant et qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis en 2011 un ensemble immobilier à Grimaud, qu'elle a revendu en deux lots, après travaux et division parcellaire, en 2012 et 2015

A B, relative à la charge de la preuve, ressortit du bien-fondé du jugement et non pas de sa régularité. Sur le bien-fondé du jugement : Sur la régularité de la procédure d'imposition : 4.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 9.

sur le caractère décennal de certains désordres ; - le défaut de planéité et les dégradations du sol, qui constituent un désordre de nature évolutive, nuisent au bon fonctionnement de la tribune mobile

de l'article 18.3 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux ; - elle n'a pas renoncé à obtenir une indemnisation ; - les intempéries présentaient bien