B en France.

B soutient que la décision contestée est entachée d'une première erreur de fait en faisant état de ce qu'il n'aurait pas justifié de ses conditions d'entrée sur le sol français. Si M.

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les stipulations du 2 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors, notamment, qu'il justifie être

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de justice administrative.

au regard des buts poursuivis par l’obligation de quitter le territoire français contestée.

français.

A une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, a mis à la charge de l'État une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a

B n'établit pas être présent sur le territoire français de façon continue depuis 33 ans en se bornant à produire des documents, notamment médicaux, attestant seulement de sa présence ponctuelle en France

B... ne justifie pas davantage de liens familiaux d’une intensité et d’une ancienneté particulières en France.

A n'établissait pas s'être maintenu sur le territoire français depuis l'année 2009, qu'il ne justifiait pas d'une insertion sociale ou professionnelle suffisante depuis son arrivée en France et qu'il ne

Mme D... déclare être entrée en France en janvier 2023 à l’âge de 37 ans, soit moins de dix mois seulement avant l’intervention de la décision attaquée.

Sur la décision d'obligation de quitter le territoire français : 4.

à son encontre de deux décisions, les 27 novembre 2018 et 10 juin 2021, portant refus d’asile et obligation de quitter le territoire français.

enfants mineurs peuvent s’installer en France.

D..., représenté par Me Francos, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet

Par un jugement n° 2201498 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

français durant deux ans.

, n’a pas examiné la possibilité de l’admettre au séjour sur ce fondement ; - elle méconnaît les stipulations du 1) de l’article 6 de l’accord franco-algérien dès lors qu’il réside en France depuis plus

/ 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans (). / 5. au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes

A soutient être entré en France le 6 août 2019 sous couvert d'un visa Schengen long séjour, et s'être maintenu depuis sur le territoire français.