Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE03180_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle a également refusé de signer l'ordre de mission du cabinet d'expert-comptable nommé en application de l'article L. 2325-35 du code du travail lors de la réunion du comité d'entreprise du 13 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00714_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le maire d'Urrugne a refusé de lui accorder le permis de construire une maison individuelle sur un terrain sis 2005 route
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04783_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
C, représenté par le cabinet Matuchansky-Poupot-Valdelièvre (SCP), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 11 octobre 2019 ; 2°) d'annuler le titre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02152_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2020, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par le cabinet Claisse et associés, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01117_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SARL Rezo verse également aux débats une attestation d'un cabinet d'expertise comptable, dont elle dit qu'elle était jointe au dossier de demande d'habilitation pour l'année 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01628_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la commune de A, représentée par le cabinet Lexia, agissant par Me Ruffie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Caijeo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 14 octobre 2019
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03046_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022 sous le n° 22BX03046, le centre hospitalier de Saintonge, représenté par le cabinet SHBK Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03059_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société Clinique de Cardiologie d'Aressy, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00154_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un jugement n° 1904366 du 25 novembre 2021 le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 octobre 2021 et 20 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03241_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
se sont opposés à la déclaration préalable déposée en vue de la " division d'une cellule commerciale en deux nouvelles cellules commerciales pour la création d'une boulangerie " sur un terrain situé route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00426_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01035_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, la commune d'Excenevex, représentée par la SELAS cabinet Lega-Cité (Me Jacques), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Boulan pour la commune du Cannet-des-Maures, celles de Me Roussarie pour la société Atelier d'architectures Ferret et celles de Me Degryse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01030_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D..., représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que la réparation de ses préjudices soit portée à la somme de 35 000 euros et à
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00801_20260204
4 février 2026
4 février 2026
exercices clos en 2014 et 2015, pour un montant global de 3 423 156 euros ; 3°) de lui rembourser les frais exposés d’un montant de 20 400 euros dans le cadre de la procédure contentieuse auprès du cabinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il soutient que : - l'arrêté a été édicté par une autorité incompétente, la délégation de signature accordée par le préfet de la Vienne à sa directrice de cabinet étant trop générale ; - la décision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : - le rapport d’expertise du cabinet Eurexo, mandaté par l’assureur du maître d’ouvrage, n’a pas été établi de manière contradictoire et ne lui est donc pas opposable ; - il n’est
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01065_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... a motivé son inscription au sein de l’Institut supérieur du droit par sa volonté de se spécialiser en droit des affaires et de suivre des stages en cabinet d’avocat.
Source officiellePage 99 sur 311
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
Voir →
LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
Voir →
HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
Voir →
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
Voir →