et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, et d'autre part, l'a assigné à résidence sur la commune du Robert pendant une durée de quarante-cinq

a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, et d'autre part, l'a assigné à résidence sur la commune du Lamentin pendant une durée de quarante-cinq

17 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la même autorité a prononcé à son encontre une mesure d'assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

octobre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 3 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une attestation de demande d'asile, dans le délai de quarante-huit

encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée d'un an, d'autre part, l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel la même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 27 avril 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour en France pour une durée deux ans ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq

Bordeaux d’annuler les arrêtés du 31 juillet 2024 par lesquels le préfet de la Gironde a prononcé son expulsion du territoire, a fixé le pays de renvoi et l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

espagnoles et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée de deux ans, d’autre part, l’arrêté du même jour par lequel cette même autorité l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans, d'autre part, l'arrêté du 2 décembre 2024 du préfet des Yvelines l'assignant à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq

sur le territoire français d'une durée de dix ans, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet l'a assignée à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq

fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

Par suite, alors même que le litige concernait, en première instance, quarante-six demandeurs et que le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a disposé de presque quinze

Par suite, alors même que le litige concernait en première instance quarante demandeurs et que le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a disposé de vingt-neuf mois pour

Par suite, alors même que le litige concernait en première instance quarante demandeurs et que le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a disposé de vingt-neuf mois pour

Par suite, alors même que le litige concernait en première instance quarante demandeurs et que le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a disposé de vingt-neuf mois pour

Par suite, alors même que le litige concernait en première instance quarante demandeurs et que le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a disposé de vingt-neuf mois pour