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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00439_20221115
15 novembre 2022
Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société Performing Right Society Ltd devant le tribunal et devant
DCA_21VE00440_20221115
2ème Chambre
DCA_21NT01889_20221114
14 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Groupe carrières de Mouen et de la SCI La Bruyère de Mouen est rejetée.
1ère chambre
DCA_21PA06614_20230622
22 juin 2023
le revenu moyen de 2009 comme l'entend la société Aéroports de Paris.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03374_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 1904329 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'université Clermont Auvergne à verser à la société Grenke Location la somme de 5 119,06 euros, assortie
3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
Fûté, l'EURL Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès Vélos et Trottinettes.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
pour la période du 1er septembre 2015 au 1er novembre 2016 et a rejeté le surplus des demandes de la société.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02298_20250515
15 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société SOMUPI ne sont pas fondés, outre que certains sont inopérants.
DCA_20NC03376_20230718
Par un jugement n° 1906401 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'université Clermont Auvergne à verser à la société Grenke Location la somme de 1 835,68 euros, assortie
Juge des référés
ORCA_25PA02091_20251105
5 novembre 2025
Par des réclamations, des 1er juin et 1er septembre 2022, elle a demandé à être soumise à l’impôt sur les sociétés à compter de sa date de création, le 10 septembre 2019.
DCA_20NC03375_20230718
Par ailleurs, alors qu'ils n'étaient pas tenus de répondre à ce moyen inopérant, ils n'ont fait droit à la demande de la société Grenke Location qu'après avoir écarté le moyen de défense tiré de l'inexigibilité
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la société L'Auxiliaire, représentée par la société Opex Avocats, agissant par Me Heinrich, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
DCA_21TL01680_20230126
26 janvier 2023
au cours de la période du 1er janvier 2012 au 30 avril 2014, acquis indirectement, via des sociétés françaises intermédiaires, auprès de sociétés allemandes ou belges exerçant une activité de concessionnaire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01168_20230126
de fournisseur, aucun client potentiel ou salon professionnel n'était identifié au Moyen-Orient et les clients de la société requérante au Maroc traitant directement avec elle sans l'entremise de la société
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04493_20230710
10 juillet 2023
créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise, et le 30 septembre 2020 ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02897_20230116
16 janvier 2023
janvier au 31 décembre 2017 et du rappel de taxe sur les véhicules de sociétés auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2016 au 30 décembre 2017.
4ème chambre
DCA_22PA03716_20240712
12 juillet 2024
En second lieu, les moyens auxquels, selon les sociétés et l'établissement requérants, le tribunal n'aurait pas répondu constituent des arguments, présentés au soutien du moyen tiré de ce que les décisions
5ème Chambre
DCA_23PA04095_20231220
20 décembre 2023
remise à la charge de la société à l'article 1er du dispositif s'entend de l'impôt sur les sociétés auquel sont attachés les intérêts de retard et la majoration pour manquement délibéré.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01828_20231106
6 novembre 2023
La société Azur TV a alors saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à ce qu'il constate que les contrats d'objectifs et de moyens avaient été reconduits tacitement le 1er janvier 2019
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