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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00651_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... et de Mme B..., coassociés et alternativement gérants de la société Diet Sport 84.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05019_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dans ces conditions, l'obligation faite à la société Orion 84 de verser à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05020_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dans ces conditions, l'obligation faite à la société Orion 84 de verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06013_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Cet arrêt est devenu irrévocable à la suite de la décision du Conseil d'Etat n°458765 du 13 avril 2022 de non admission du pourvoi en cassation introduit par l'intéressé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Cet arrêt est devenu irrévocable à la suite de la décision du Conseil d'Etat n°458765 du 13 avril 2022 de non admission du pourvoi en cassation introduit par l'intéressé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06015_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Cet arrêt est devenu irrévocable à la suite de la décision du Conseil d'Etat n°458765 du 13 avril 2022 de non admission du pourvoi en cassation introduit par l'intéressé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06016_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Cet arrêt est devenu irrévocable à la suite de la décision du Conseil d'Etat n°458765 du 13 avril 2022 de non admission du pourvoi en cassation introduit par l'intéressé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06017_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Cet arrêt est devenu irrévocable à la suite de la décision du Conseil d'Etat n°458765 du 13 avril 2022 de non admission du pourvoi en cassation introduit par l'intéressé.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01209_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2020, Mme B, représentée par Me Lesson, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04178_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, à concurrence de 84 373 euros. Le déficit reportable de la société ASE, au titre de l'année considérée, a ainsi été réduit de 168 908 euros à 84 535 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01234_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France responsable de l'unité départementale de Seine-et-Marne l'a assujettie à l'obligation de revitalisation prévue par l'article L. 1233-84
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00202_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
du rapporteur et du greffier de l'audience en méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative et pour insuffisance de motivation ; - la décision attaquée méconnait l'article 84
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Grenoble d'annuler la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA) du 30 septembre 2019 en tant qu'elle ne classe pas les parcelles cadastrées section BC n° 85, BC n° 82, BC n° 84
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02491_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe à lui verser une provision d'un montant de 84
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01969_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société à responsabilité limitée MTS 84, qui exerçait une activité de vente de vélos et d'accessoires à Orange (Vaucluse) et dont M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
le jugement attaqué est insuffisamment motivé, eu égard à l'ampleur des développements de la requête, en ce qu'il écarte toute carence fautive du commissaire du gouvernement dans l'exercice de son pouvoir
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20283_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
le jugement attaqué est insuffisamment motivé, eu égard à l'ampleur des développements de la requête, en ce qu'il écarte toute carence fautive du commissaire du gouvernement dans l'exercice de son pouvoir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01630_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 1905524 du 22 mars 2021, le tribunal, refusant de transmettre au Conseil d'État la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de l'article 60 de la loi n° 84
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
décision de la commission régionale et en ne la corrigeant pas dans sa propre décision, la commission nationale a méconnu sa propre compétence et n'a pas suffisamment motivé sa décision ; - l'article 84
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04179_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, à concurrence de 84 373 euros. Le déficit reportable de la société ASE, au titre de l'année considérée, a ainsi été réduit de 168 908 euros à 84 535 euros.
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